Free : Taxe sur les offres Triple-Play un demi-million de mails adressés aux Députés - 31 janvier 2007 - 20:17 (Par Etienne Jean de la Perle)
Free : Taxe sur les offres Triple-Play un demi-million de mails adressés aux Députés
Selon Free dans la taxe sur les offres « Triple-Play » (internet, téléphonie, télévision) , près d'un demi-million de mails ont déjà été adressés par les Internautes aux Députés en moins de deux jours. Free qui « propose une véritable concertation avec tous les acteurs concernés, » a annoncé qu'en ce qui concerne le projet de taxe sur les offres « Triple-Play », près d'un demi-million de mails avait été adressés par les Internautes aux Députés en moins de deux jours.
Alors que le site Internet mis à disposition par Free pour que les citoyens puissent solliciter leur représentant à l'Assemblée Nationale a débouché en moins de deux jours sur près de 500.000 mails adressés aux députés sur la taxe sur les offres « Triple-Play » (internet, téléphonie, télévision), Free « appelle de ses vœux une authentique concertation autour du problème posé par le financement de la création audiovisuelle qui soit représentative du marché afin que les différents points de vue soient pris en compte. »
Free, qui s'annonce avoir été le premier opérateur à rendre disponibles dès 2004 et gratuitement les déclinaisons régionales de France3, entend rappeler : « que le taux de TVA réduit applicable à la distribution de services de télévision n'est autre que la stricte application d'une disposition légale existante depuis plus de vingt ans, et dont l'interprétation a été explicitement validée par le Ministre du Budget ; que loin d'être un ”cadeau fiscal”, l'application du taux de TVA prévu par la Loi s'est au contraire traduite par des investissements conséquents ainsi qu'une R&D de pointe (conception des box en France) créatrice d'emplois. C'est également oublier que les opérateurs comme Free ont contribué concrètement au pouvoir d'achat des Français en leur faisant économiser plusieurs centaines de millions d'euros. »
Free précise que cette concertation doit « permette de discuter de tous les sujets directement liés à cette contribution : la chronologie des médias : la lutte efficace contre le piratage nécessite des réponses concrètes aux attentes des consommateurs en terme de disponibilité des oeuvres ; accès de tous les contributeurs aux produits audiovisuels financés par le COSIP (Compte de soutien à l'industrie de programmes), notamment les contenus Haute Définition : à ce titre, un éditeur de contenus bénéficiant du COSIP ne devrait pouvoir restreindre leur diffusion au moyen de clauses d'exclusivité ; l'acceptation par tous les acteurs de la nécessité d'offres de Vidéo à la Demande (VOD) et S-VOD (Vidéo à la Demande par abonnement) économiquement viables ; le respect du principe de neutralité technologique impliquant par conséquent le traitement par les pouvoirs publics des offres de VOD de Google, YouTube, DailyMotion, Apple (iTunes Store), Microsoft (Xbox) … »
Pour Free, dans cette optique, les débats actuellement en cours ne peuvent faire l'impasse sur l'organisation de l'accès aux oeuvres audiovisuelles financées par le COSIP : les questions légitimes relatives à cette problématique ne peuvent être décorrélées de celles concernant le financement du COSIP ! Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour
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