Téléphonie mobile et roaming l'UE veut faire baisser les tarifs - 24 janvier 2007 - 16:50 (Par Etienne Jean de la Perle)


Téléphonie mobile et roaming l'UE veut faire baisser les tarifs

Téléphonie mobile l'UE demande une transparence accrue et des tarifs réduits pour l'itinérance, ou roaming. Le projet de réglementation de la Commission européenne pour réduire les coûts de l'utilisation des téléphones mobiles à l'étranger, ou roaming, a été débattu mardi lors d'une audition conjointe des commissions de l'industrie et du marché intérieur du Parlement européen avec des représentants du secteur privé, des ONG et de la Commission. Députés et autres intervenants ont globalement soutenu l'idée de plafonner les tarifs du roaming à l'échelle de l'UE pour diminuer les frais des utilisateurs de ces services d'itinérance téléphonique.

Le rapporteur désigné par le Parlement européen, Paul Rübig, a souligné la nécessité d'accroître la transparence des prix de détail de l'itinérance (roaming), c'est-à-dire les redevances à payer pour recevoir ou effectuer des appels par téléphone portable lors des séjours à l'étranger. A l'instar du rapporteur de la commission du marché intérieur, Joseph Muscat, M. Rübig a plaidé pour un système "push" qui permettrait aux utilisateurs de recevoir automatiquement lorsqu'il entre dans un autre pays un message écrit lui indiquant les tarifs d'itinérance téléphonique correspondants. Roberto Viola, membre du groupe des régulateurs européens, a lui aussi souligné que la future réglementation devrait permettre d'obtenir rapidement des baisses de prix substantielles, une transparence sur les tarifs pratiquée et qu'elle devrait être équitable et souple.

Pour réduire les "prix injustement élevés" de l'itinérance, ou roaming, M. Rübig a proposé d'instaurer un "euro-tarif" assorti d'une option de non-acceptation qui offre au consommateur la possibilité d'opter pour une facturation unique, standardisée et réglementée distinguant clairement les frais de détail de l'itinérance des coûts des appels nationaux. Il a également évoqué la possibilité d'introduire un tarif forfaitaire mensuel "tout compris" englobant tous les coûts ainsi que les transferts de données portables tels que les services de mini-messages écrits (SMS) et de messages multimedia (MMS), etc.

Toutefois, Fabio Colasanti, directeur général de la DG "Société de l'information" de la Commission européenne s'est dit "pas convaincu" de l'idée d'inclure dans le règlement le prix des transferts de données et de SMS, ajoutant préférer que l'on maintienne "sous surveillance" l'évolution de ces prix. Il a été soutenu dans ce sens par Steve Jordan de Telefónica - O2, qui a estimé qu'il n'est "pas approprié" d'étendre le champ d'application du règlement à des services de données "encore immatures" alors qu'aucune étude n'a été réalisée.

S'écartant de la proposition initiale de la Commission qui prévoit trois plafonds distincts de prix, M. Colasanti a reconnu qu'il serait préférable, dans un souci de simplicité, de n'avoir qu'un seul plafond valable à la fois pour les appels intérieurs, à l'étranger et vers les pays tiers. Dominique Forest, représentant du BEUC, organisation de défense des consommateurs, a préconisé lui aussi un plafond général des prix de détail ainsi que le système "push" pour les informations sur les tarifs de l'itinérance téléphonique.

Concernant les prix de gros, M. Rübig est partisan de l'idée d'instaurer un plafond européen unique fondé sur les prix moyens pratiqués dans les 27 États membres multipliés par un facteur x. Pour Christian Salbaing, représentant Hutchison, le marché européen de gros pour l'itinérance téléphonique, ou roaming, ne fonctionne pas bien et constitue un exemple d'échec du marché. Il a expliqué que sa société négociait avec une compagnie américaine un prix de gros de l'itinérance téléphonique de 0,25 euros pour le Royaume-Uni et qu'il "ne peut comprendre pourquoi ce prix n'est pas acceptable pour les opérateurs européens". Andrew Kelly de METEOR a déploré que "l'itinérance téléphonique soit, en Europe, contrôlée de manière déloyale par les gros opérateurs". Il s'est dit partisan d'une "clause nationale de non-discrimination".

La commission de l'industrie prévoit à ce stade de voter le rapport de M. Rübig le 12 avril 2007. Le rapport devrait ensuite faire l'objet d'un débat et d'un vote en plénière lors de la session de mai. M. Colasanti a signalé que la présidence allemande de l'UE travaillait sur une proposition de compromis praticable et que l'objectif commun serait de parvenir à un accord en première lecture sur ce dossier pour lequel le Parlement et le Conseil sont colégislateurs.

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