Sacem et Sgae créent un guichet unique contre la piraterie - 24 janvier 2007 - 17:51 (Par Etienne Jean de la Perle)
Sacem et Sgae créent un guichet unique contre la piraterie
La Sacem et la Sgae ont signé un important accord lors du Midem, une édition décidément d'un autre cru que la précédente. Un guichet unique est ainsi créé pour la délivrance d'autorisations concernant l'exploitation des œuvres musicales en ligne et sur les mobiles. Objectif : faire baiser la piraterie via les plateformes peer-to-peer.
Le 22 janvier, au Midem à Cannes, la Sacem et la société d'auteurs espagnole Sgae ont donné une conférence de presse annonçant un important accord entre les deux sociétés. Cette accord vise à faciliter l'octroi de licences pour leurs répertoires au niveau international, de même que la promotion et le contrôle de grands répertoires européens. Un guichet unique est ainsi créé pour la délivrance d'autorisations concernant l'exploitation des œuvres musicales en ligne et sur les mobiles. La société italienne Siae soutient cette initiative et prévoit d'y adhérer au cours du premier semestre 2007, précise la Sacem.
Pour Bernard Miyet, Président du Directoire de la Sacem, « cet accord constitue un atout majeur pour la protection des auteurs, compositeurs et éditeurs qui font confiance à la Sacem, la Sgae et la Siae ; il favorisera la circulation des répertoires européens dans leur diversité, avec efficacité et transparence. »
Pour Eduardo Bautista, Président du Directoire la Sgae, « la Sgae est fière d'avoir signé cet accord pour un projet fantastique. Je suis certain que cette initiative est une solution réaliste, moderne et positive pour l'avenir. L'expérience de la Sacem et de la Sgae permettra de relever les défis que nous rencontrons. »
La Sacem et la Sgae créent donc un guichet unique pour la délivrance d'autorisations concernant l'exploitation en ligne et sur mobiles des œuvres musicales, hisoire d'enrayer les actes de piraterie. La Siae soutient cette initiative et prévoit d'y adhérer au premier semestre 2007.
« Les nouvelles technologies numériques bouleversent les modes d'exploitation de la musique et soulèvent des problématiques complexes.
Les modalités de la gestion des droits d'auteur en Europe sont aujourd'hui considérées par la Commission européenne comme une source d'inefficacité freinant le développement des plateformes légales de téléchargement. C'est pourquoi la Commission a adopté le 18 octobre 2005, une recommandation relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, qui vise à faciliter l'obtention de licences multi-territoriales mieux adaptées à l'Internet.
La Sacem et la Sgae, et bientôt la Siae, ont donc décidé d'unir leurs compétences et leurs moyens, considérés comme des références internationales. Elles créent, à cet effet, une structure qui sera mandatée pour administrer les droits de reproduction mécanique et d'exécution publique pour l'exploitation en ligne et sur mobiles des œuvres de leurs répertoires, dans le territoire de l'Union européenne.
Le but de l'accord est d'autoriser l'utilisation de trois répertoires majeurs (Sacem, Sgae, Siae) sous une seule licence en Europe pour les droits en ligne et la téléphonie mobile. L'alliance de ces répertoires répond aux intérêts fondamentaux des ayants droit et tend vers un équilibre mondial renforçant la diversité musicale. Cette approche commune entraînera une efficacité accrue et une transparence encore plus grande, en conformité avec le nouveau cadre législatif relatif à la gestion des droits.
La Sacem et la Sgae développent, dans ce cadre, un système automatisé capable d'identifier chaque œuvre musicale du répertoire concerné et sa société d'auteurs d'origine. Un site web est en cours d'élaboration ; celui-ci proposera des informations sur l'accord et permettra de consulter l'ensemble des œuvres concernées.
L'ambition de cette nouvelle organisation est d'améliorer encore la protection des créateurs et éditeurs et de fournir aux utilisateurs de musique des accords de licence simples et sûrs.
Elle a la volonté de travailler en coopération avec les autres sociétés européennes de gestion collective. Cette structure est également disposée à faire bénéficier ces dernières et d'autres ayants droit individuels de ses services.
A la date du Midem 2007, la Sacem « entend demeurer un acteur de référence incontesté au service des créateurs et de la défense du répertoire » contre la piraterie. Elle souhaite « s'inscrire dans une logique de coopération entre sociétés d'auteurs afin de promouvoir au mieux tous les répertoires, tout en bénéficiant des gains de productivité inhérents. » Face « aux bouleversements que suscitent les nouvelles technologies, la Sacem a, très tôt, décidé de développer des outils techniques performants adaptés aux défis de la société de l'information. Sa capacité d'anticipation la place dans une situation privilégiée pour assurer, en toute transparence, la protection des droits d'auteur au niveau européen, » et la lutte contre la piraterie. Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour
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