DRM : iTunes et Apple dans la tourmente européenne - 23 janvier 2007 - 08:40 (Par Etienne Jean de la Perle)


DRM : iTunes et Apple dans la tourmente européenne

Pour UFC Que Choisir « l'interopérabilité est une condition du développement de l'offre de musique en ligne » et c'est pourquoi les « organisations de consommateurs européennes ont décidé d'unir leur force dans leur combat contre Apple, » objectif : les DRM d'iTunes.

UFC Que Choisir, et d'autres associations de consommateurs en Europe ont décidé d'unir leurs forces pour s'attaquer à la plate-forme iTunes music d'Apple, la plate-forme par laquelle les possesseurs d'un iPod sont obligés de passer pour pouvoir télécharger un fichier comme de la musique. Ils ne peuvent pas télécharger de fichier sur une autre plate-forme, et les fichiers téléchargés ne pourront être lu que sur le baladeur de la marque à la pomme, il n'y a donc pas d'interopérabilité pour leur baladeur iPod.

L'objectif annoncé est « de permettre à tous les utilisateurs en Europe de la plate forme iTunes music de bénéficier de conditions d'usage des fichiers justes. » Ainsi, les « ombudsman» norvégien et finlandais, la Fédération des organisations de consommateurs allemandes (VZBV) et l'UFC-Que Choisir qui ont toutes engagé des procédures en justice en 2006 ont adressé à Apple, hier, une liste de demandes relatives à l'interopérabilité de la plate-forme iTunes et à l'utilisation de DRM.

Pour ces organismes de consommateurs, les clients d'Apple doivent pouvoir contourner les DRM pour lire les morceaux sur le lecteur de leur choix. Cette annonce tranche quelque peu avec la position française qui a relégué l'interopérabilité à un rang secondaire.

Selon Bjorn Erikthon, l'« ombudsman » norvégien, « le regroupement des grandes organisations de consommateurs, en faisant pression sur I-Tunes, devrait aider Apple à négocier avec les producteurs de musique de nouvelles conditions d'exploitation des catalogues. »

Pour Patrick von Braunmühl, Directeur des affaires publiques de VZBV, « l'interopérabilité et plus de souplesse d'usage sont des conditions nécessaires au développement du marché de la musique en ligne. »

UFC Que Choisir, et ses partenaires européens, demandent à iTunes d'Apple, de « mettre en oeuvre avant la fin septembre 2007 l'interopérabilité pour permettre au consommateur de choisir librement ses matériels de lecture destinés à lire les fichiers achetés en ligne. Apple a la possibilité de négocier avec les éditeurs une exploitation sans DRM, accorder une licence de son DRM ou mieux encore, développer avec d'autres un DRM standard. »

Les associations demandent aussi à Apple, de « supprimer les clauses abusives qui autorisent iTunes Music à modifier unilatéralement le contrat sans l'accord du consommateur, à limiter sa responsabilité en cas de dommage causé au consommateur par les produits vendus sur le site, à empêcher le consommateur en cas de litige de recourir à la législation de son pays. »

Pour l' UFC Que Choisir « ces demandes prennent en compte les particularités techniques du secteur et laissent à iTunes un temps raisonnable pour adapter ses pratiques dans le but de protéger à long terme les intérêts des consommateurs. Cette action pan-européenne est également un signal fort envoyé aux autres professionnels concernés par ces problèmes : l'interopérabilité est un sujet majeur que ces entreprises doivent impérativement intégrer dans leurs stratégies futures. »

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