Si user d'Internet est un droit syndical attention toutefois à ne pas en abuser - 07 janvier 2007 - 15:08 (Par Etienne Jean de la Perle)

Si user d'Internet est un droit syndical attention toutefois à ne pas en abuser

L'usage d'Internet deviendrait-il un droit syndical ?, oui si l'on en croit le jugement rendu par le tribunal de Besançon, jugement qui pourrait faire jurisprudence.

Le tribunal administratif de Besançon a annulé le blâme infligé par le maire de Lons-le-Saunier dans le Jura, à l'une de ses employées, syndiquée CGT, pour avoir proposé à ses collègues de manifester d'une façon peu banale, via la messagerie électronique de la commune.

Pour pouvoir sanctionner la syndicaliste, la municipalité s'était appuyée sur sa charte Internet, qui interdit l'utilisation des messageries Internet et Intranet à des fins personnelles.

Dans un jugement daté du 19 décembre dernier, révélé jeudi dernier par le journal « L'Est Républicain », le tribunal de Besançon estime qu'une telle interdiction peut valoir pour « des messages à caractère politique » mais pas pour « la diffusion d'un message à caractère purement syndical ».

La responsable CGT avait demandé à une vingtaine d'employés de la commune de Lons-le-Saunier de manifester, le 14 février 2004 au cours de l'inauguration d'un théâtre, pour protester contre les politiques menées dans les domaines éducatif et social.

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