UMTS 3G Loos refuse les propositions de l'Arcep - 04 janvier 2007 - 17:22 (Par Etienne Jean de la Perle)
UMTS 3G Loos refuse les propositions de l'Arcep
François Loos, ministre délégué à l'industrie, a, selon les Echos du 4 janvier 2006, rejeté les requêtes de Free et de l'Arcep pour l'attribution de la 4ème licence UMTS française. Le ministre a réaffirmé que l'équité avec les trois autres opérateurs détenteurs d'une licence 3G devait être respectée.
François Loos n'est donc pas favorable aux arguments avancés récemment par Michaël Boukobza, le directeur général de Free, pour qui, selon lui, le gouvernement, en s'opposant à la baisse du tarif de la dernière licence française, « ne favorise pas l'émergence d'un quatrième opérateur (3G) » au côté des détenteurs actuels d'une licence UMTS 3G Orange, de SFR et de Bouygues Telecom.
Le ministre rejette AUSSI la proposition de l'Arcep qui se disait favorable à l'aménagements de l'attribution de la quatrième licence UMTS 3G, dans une entretien accordé au Figaro. Poutr l'Arcep, « éEquité ne veut pas dire égalité stricte. Le quatrième opérateur mobile entrera avec un handicap. Juridiquement, le gouvernement à une certaine latitude, par exemple en étalant le paiement de la redevance initiale, comme le demandent des candidats potentiels ».
La quatrième licence UMTS 3G restante ne verra donc pas son tarif baissé, il est de 619 millions d'euros. « Le montant et les conditions de paiement des licences UMTS sont très précisément définis par la loi. Il n'y a pas d'élément économique nouveau qui justifierait de les modifier ».
L'Arcep prépare donc le lancement d'un appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence mobile 3G pour laquelle, plusieurs acteurs ont clairement exprimé leur intérêt pour l'attribution courant 2007 de la quatrième licence 3G. La demande a été formulée pour que le lancement de la procédure d'autorisation correspondante intervienne le plus rapidement possible.
Ce constat crée une situation nouvelle sur le marché des communications mobiles. Jusqu'à présent en effet, aucune marque d'intérêt n'avait été exprimée pour l'obtention de la quatrième licence laissée disponible par les deux précédents appels à candidatures, qui avaient conduit à la délivrance de trois des quatre licences 3G à Orange France et SFR en 2001, puis à Bouygues Telecom en 2002.
L'Autorité considère que l'attribution de cette quatrième licence pourrait conduire à intensifier la concurrence sur le marché des communications mobiles et à stimuler l'évolution des services de communications mobiles vers la troisième génération, au bénéfice du consommateur. Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour
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