PC et OS chez Darty Auchan et HP, UFC veut la scission - 15 décembre 2006 - 16:22 (Par Etienne Jean de la Perle)

PC et OS chez Darty Auchan et HP, UFC veut la scission

PC et OS en vente liée chez Darty Auchan et HP, UFC veut la scission des deux, au profit du consommateur. Dans le cadre des ventes de PC pré-équipés de système d'exploitation (OS) et de logiciels, UFC-Que Choisir a décidé d'assigner les sociétés Hewlett Packard (HP), Auchan Bagnolet et Darty Les Halles pour vente liée illicite de PC et d'OS. Selon UFC, lorsqu'une personne souhaite acheter un PC auprès d'un constructeur ou d'un distributeur, celui-ci « est systématiquement vendu avec des logiciels, au minimum un système d'exploitation et très souvent des logiciels d'application (jeux, suites bureautiques, encyclopédies...). » L'association demande donc aux fabricants d'ordinateurs et aux distributeurs de produits informatiques, au profit du consommateur que nous sommes tous, de nous laisser le choix et de ne plus procéder à une vente liée PC OS et autres logiciels.

La vente liée en informatique, ou vente subordonnée, consiste au regroupement, d'un même un lot qui ne comporte qu'un prix, d'un PC additionné d'un système d'exploitation (OS), de logiciels et d'applications bureautiques, sans qu'il ne soit possible de se les procurer séparément. La législation interdit la vente liée dans la plupart des pays avec néanmoins différentes interprétations du mot « produit ».

Dans la vente dite liée, « ordinateur + système d'exploitation + traitement de texte + logiciel de dessin ou de musique et quelquefois encore bon nombre de logiciels plus ou moins utiles selon votre utilisation, vous n'avez en fait aucune possibilité de faire disparaître tel ou tel logiciel de cette liste, c'est de la vente forcée ! » précise

UFC dénonce la vente liée d'ordinateur et de logiciels chez Darty, HP et Auchan. Selon elle, lorsqu'un consommateur souhaite acquérir un ordinateur auprès d'un constructeur ou d'un distributeur, il lui est impossible d'acheter une machine « nue », c'est à dire sans système d'exploitation, sans applications bureautiques ou autres logiciels. Il doit acheter un ensemble de produits liés au PC, ce que dénonce UFC-Que Choisir pour qui il « est impossible pour le consommateur d'acheter un ordinateur "nu" et de choisir ensuite librement les logiciels qu'il souhaite installer sur son matériel. »

De plus en plus couramment à l'origine de pratiques anti-concurrentielles et monopolistiques, la vente liée la plus fréquente consiste à lier la vente d'un bien à celle d'un service sous prétexte que ce dernier est nécessaire à l'utilisation du bien. Par ailleurs, le consommateur se retrouve forcé d'accepter un contrat qui régira le logiciel pour en faire l'acquisition, ou devra, comme dans le cadre des antivirus pré-installés de type Norton, payer au bout de quelques semaines pour continuer à profiter du service. Et puis, avez-vous déjà essayé de désinstaller Norton antivirus ? Non pas encore, alors si dans votre entourage personne ne connaît la procédure de désinstallation, il vous faudra vous armer de courage, et trouver dans la documentation gigantesque de l'éditeur, les 4 programmes qui permettront d'enlever définitivement ( ?) le logiciel.

Pour l'association, « cette pratique de vente liée existe depuis plusieurs années mais n'est plus du tout justifiée au regard de l'élévation du niveau général des connaissances informatiques. De plus en plus de consommateurs sont ainsi en mesure de pouvoir librement choisir leur environnement logiciel. » Or à ce jour, il est quasiment impossible d'acheter du matériel informatique sans payer des licences logiciels. Sous la dénomination OEM (Original Equipement Manufacturer), de nombreux logiciels sont imposés à l'achat de périphériques, particulièrement pour les ordinateurs portables, des logiciels qui peuvent « représenter de 10 à 20 % du prix d'un ordinateur aujourd'hui. »

Mais que dit la loi : « le prix de chaque élément doit figurer sur la facture … le consommateur doit être informé avant l'achat des contraintes contractuelles liées au produit dont il compte devenir acquéreur … on ne peut pas subordonner la vente d'un produit à l'achat d'un autre », ce qui en clair veut dire que la vente liée est interdite en France.

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