Ordinateurs pré-installés de logiciels Darty Auchan et HP assignés par UFC - 15 décembre 2006 - 11:53 (Par Etienne Jean de la Perle)

Ordinateurs pré-installés de logiciels Darty Auchan et HP assignés par UFC

Dans le cadre des ventes d'ordinateurs pré-équipés de logiciels, l'association UFC-Que Choisir a assigné les sociétés Hewlett Packard (HP), Auchan Bagnolet et Darty Les Halles pour vente liée illicite. Selon l'association de défense des consommateurs, lorsqu'une personne souhaite acquérir un ordinateur auprès d'un constructeur ou d'un distributeur, celui-ci « est systématiquement vendu avec des logiciels, au minimum un système d'exploitation et très souvent des logiciels d'application (jeux, suites bureautiques, encyclopédies...). »

La vente liée, ou vente subordonnée, consiste à regrouper dans un lot qui ne comporte qu'un prix, plusieurs produits sans qu'il ne soit possible de se les procurer séparément. La législation interdit ce type de vente liée dans la plupart des pays avec en revanche différentes interprétations du mot « produit » et un certain laxisme dans l'application de la loi.

UFC dénonce donc la vente liée d'ordinateur et de logiciels chez Darty, HP et Auchan. Selon l'association, lorsqu'un consommateur souhaite acquérir un ordinateur auprès d'un constructeur ou d'un distributeur, il lui est impossible d'acheter une machine nue, c'est à dire sans système d'exploitation, sans applications bureautiques ou autres logiciels. Il doit acheter un ensemble de produits liés à l'ordinateur, ce que dénonce UFC-Que Choisir pour qui il « est impossible pour le consommateur d'acheter un ordinateur "nu" et de choisir ensuite librement les logiciels qu'il souhaite installer sur son matériel. »

« Pourtant le consommateur peut être titulaire de licences logicielles et vouloir acheter un ordinateur nu, ou tout simplement vouloir changer d'environnement logiciel. Il a donc légalement le droit de refuser l'achat concomitant des logiciels inutiles » précise UFC.

Pour l'association, « cette pratique de vente liée existe depuis plusieurs années mais n'est plus du tout justifiée au regard de l'élévation du niveau général des connaissances informatiques. De plus en plus de consommateurs sont ainsi en mesure de pouvoir librement choisir leur environnement logiciel. »

De plus en plus couramment à l'origine de pratiques anti-concurrentielles et monopolistiques, la vente liée la plus fréquente consiste à lier la vente d'un bien à celle d'un service sous prétexte que ce dernier est nécessaire à l'utilisation du bien. Le consommateur se retrouve forcé d'accepter le contrat régissant le service pour posséder le bien, ou de payer pour un bien pour profiter du service.

Aujourd'hui, il est quasiment impossible d'acheter du matériel informatique sans payer pour des licences de logiciels. Sous la dénomination OEM (Original Equipement Manufacturer), de nombreux logiciels sont imposés à l'achat de périphériques, particulièrement pour les ordinateurs portables.

« Cette analyse est d'ailleurs partagée par les pouvoirs publics au travers de deux réponses ministérielles de Christian Jacob, Ministre en charge de la consommation, des 22 février et 8 mars 2005 » précise UFC qui ajoute que « au-delà de la question de principe, l'enjeu économique est non négligeable puisque les logiciels peuvent représenter de 10 à 20 % du prix d'un ordinateur aujourd'hui. »

UFC demande donc aux constructeurs et distributeurs, et plus particulièrement Darty, Auchan et HP de permettre aux consommateurs qui souhaitent acquérir un ordinateur de pouvoir disposer d'un PC « nu » sans aucun logiciel d'exploitation et/ ou d'application pré installé. UFC demande aussi à Darty, Auchan et HP de proposer séparément du PC des logiciels que l'acheteur pourra installer acheter ou de lui remettre les clés d'activation de logiciels pré-installés, quitte pour lui ensuite de choisir l'installation ou non d'un système.

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