Rémunération pour copie privée Bruxelles reporte sa recommandation - 14 décembre 2006 - 09:36 (Par Etienne Jean de la Perle)
Rémunération pour copie privée Bruxelles reporte sa recommandation
Une recommandation devait prochainement être étudiée par la Commission européenne en vue de déterminer l'avenir de la rémunération pour copie privée. Mais ce ne sera pas le cas. En effet, José Manuel Barroso vient de faire un geste envers le monde de la culture sur la recommandation sur la copie privée ne serait pas à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'exécutif européen.
La rémunération pour copie privée compense le préjudice potentiel des ayants droit pour des copies réalisées à titre privé. Toutefois, ce projet veut simplement remettre en cause ce système, en le supprimant compte tenu notamment des différences de régimes entre les Etats membres. Dans les faits, cette suppression laisserait place à un marché dominé progressivement par les seuls DRM, à la satisfaction générale des fabricants de matériels.
Par la bouche de l'une de ses porte-parole, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé que l'adoption du projet très controversé de recommandation sur la copie privée était retirée de l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'exécutif européen.
Plusieurs manifestations s'étaient fait entendre contre ce projet de suppression : des artistes, auteurs et des producteurs européens avaient constitué l'alliance « Culture d'abord ! », pour défendre le maintien de la rémunération pour copie privée à Bruxelles. « La redevance sur la copie privée est un moyen des plus justes et des plus intelligents qu'on ait pu trouver pour rémunérer les auteurs », expliquait pour sa part Bertrand Tavernier, et « sans nos oeuvres, il n'y aurait pas de fabricants, car il n'y aurait rien à diffuser », alors qu'une bonne partie de ce flux sert ainsi à financer la création culturelle.
Pour la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), l'offensive est menée par les industriels (fabricants de matériel électronique et technologies de l'information). « Cette rémunération est pourtant une juste contrepartie en échange de la possibilité de copies d'œuvres protégées. Elle est la condition pour que les particuliers puissent réaliser des copies pour leur usage personnel et pour que les artistes et auteurs soient rémunérés sur ces copies ». La ponction a rapporté en 2005 dans toute l'UE près de 560 millions d'euros. (Source : PC Inpact) Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour
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