CNIL Villepin alloue 300 000 euros une bouée d'oxygène - 14 décembre 2006 - 11:29 (Par Etienne Jean de la Perle)


CNIL Villepin alloue 300 000 euros une bouée d'oxygène

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dit avoir été entendue par le premier ministre Dominique de Villepin qui va lui allouer 300.000 euros pour l'exercice 2006, une bouée d'oxygène pour l'organisme qui est débordé par les dossiers à traiter. Le 21 novembre dernier, la CNIL avait alerté les pouvoirs publics sur sa situation budgétaire jugée préoccupante. A cette occasion, Alex Türk, son Président, avait également souhaité la "sanctuarisation" du budget de la CNIL afin de se prémunir d'amendements parlementaires visant à remettre en question son budget de fonctionnement et de ne plus dépendre d'un rattachement budgétaire au sein d'un programme ministériel, actuellement la "justice".

Etant donné l'accroissement de l'activité de la CNIL, en raison des nombreuses missions qui lui ont été confiées par le législateur en août 2004 (augmentation de 570 % de l'activité, de 300 % des contrôles, doublement des sanctions en 2006), la CNIL demandait une revalorisation correspondant à son budget pour l'avenir.

Le 4 décembre dernier, Dominique de Villepin a fait part, par courrier, au Président de la CNIL de sa décision d'accorder une dotation rectificative de 300.000 euros pour le présent exercice. Par ailleurs, le Premier Ministre indique qu'une mission de réflexion confiée à une personnalité qualifiée sera prochainement mise en place pour faire toute proposition relative à la situation budgétaire des autorités administratives indépendantes.

Le Président « se félicite de voir la situation budgétaire de la CNIL rétablie pour 2006 et accueille avec un grand intérêt l'installation de cette mission de réflexion à laquelle la Commission apportera son concours. »

Face aux dangers que l'informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi « Informatique et Libertés » qui lui confie 5 missions principales : Informer ; Garantir le droit d'accès ; Recenser les fichiers ; Contrôler ; Réglementer.

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