Rémunération pour copie privée menacée à Bruxelles - 13 décembre 2006 - 12:41 (Par Etienne Jean de la Perle)

Rémunération pour copie privée menacée à Bruxelles

La Communauté culturelle européenne est inquiète, annonce la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) car la rémunération pour copie privée est en danger. La Commission européenne doit présenter cet automne une recommandation sur la rémunération pour copie privée qui pourrait conduire à la suppression progressive de ce système.

« C'est une véritable offensive à laquelle les artistes, auteurs et producteurs européens doivent faire face, offensive menée par les industriels (fabricants de matériel électronique et technologies de l'information) qui visent la suppression du système » de rémunération pour copie privée par Bruxelles.

Pour la SACD, « cette rémunération est pourtant une juste contrepartie en échange de la possibilité de copies d'œuvres protégées. Elle est la condition pour que les particuliers puissent réaliser des copies pour leur usage personnel et pour que les artistes et auteurs soient rémunérés sur ces copies. »

Pour défendre la copie privée, la communauté artistique et l'industrie du contenu ont créé l'alliance : CULTURE D'ABORD ! (auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs de films, réalisateurs, artistes interprètes et producteurs de musique indépendants). Par ailleurs, selon elle, Matignon s'inquièterait aussi des initiatives de la Commission Européenne en matière de copie privée.

La SACD dit avoir pris connaissance avec beaucoup de satisfaction du courrier que le Premier MinsitreDominique de Villepin a adressé à José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, pour s'inquiéter du projet de recommandation sur la rémunération pour copie privée actuellement en préparation et lui demander de différer son adoption afin de permettre aux Etats membres d'être consultés et de prendre part à une concertation qui s'avère indispensable.

La SACD, créée par Beaumarchais en 1777, et qui est la plus ancienne des sociétés de gestion collective des droits d'auteur, se félicite ainsi de la volonté exprimée par le Premier Ministre d'empêcher « le démantèlement sournois de la rémunération pour copie privée et considère que sa démarche s'inscrit totalement en résonance avec l'importante mobilisation de l'ensemble des professionnels de la culture dans toute l'Europe pour stopper ce projet dangereux pour la culture. »

A l'heure où l'Europe va prochainement célébrer la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle signée en 2005, la SACD considère qu'il serait particulièrement choquant que la Commission européenne, reprenant à son compte les positions des industriels de l'électronique, sans aucune concertation, ni avec les Etats membres, ni avec les parlementaires européens, adopte ce projet de recommandation.

Selon la SACD, parce qu'il fait courir des risques importants au financement de la culture, à la rémunération des auteurs, des artistes et des producteurs et à l'exception pour copie privée dont bénéficient les consommateurs, ce projet de recommandation sur la rémunération pour copie privée « ne saurait être adopté en l'état, sauf à vouloir fragiliser un pan essentiel de la politique culturelle en Europe et à remettre en cause un instrument de soutien à la création juste et efficace. »

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