Données ethniques dans un logiciel de feuilles de paye chez Noos - 07 décembre 2006 - 11:05 (Par Etienne Jean de la Perle)

Données ethniques dans un logiciel de feuilles de paye chez Noos

La Fédération FO des postes et télécommunications a dénoncé le contrôle aléatoire du fichage électronique avec la présence de « données ethniques » dans un logiciel de feuilles de paye de Noos. Une affaire jugée exemplaire, au moment où la « Commission nationale de l'informatique et des libertés manque de moyens. »

La Fédération FO des postes et télécommunications dénonce la présence de « données ethniques » dans un logiciel de feuilles de paye de Noos. Pour FO, « fichage à tous les étages! Biométrie, géolocalisation (GPS), traçabilité sur portable, carte à puces, logiciels, Internet, messagerie électronique… le traitement automatisé des données à caractère personnel dans les entreprises ou ailleurs a explosé ces dernières années avec le développement exponentiel des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Et les dérives avec. »

Il y a présence de « données ethniques (...) prohibées » dans un logiciel de feuilles de paye du câblo-opérateur Noos, dénonce FO Com, postes et télécommunications. « Nous avons eu la grande surprise de constater (…) la présence de mentions erronées et vexatoires » liées à l'origine ethnique de certains salariés et «extraites du logiciel de paye », a rapporté le syndicat. Pour plusieurs salariés nés dans les DOM-TOM, la nationalité mentionnée est « Martinique » ou « Guadeloupe », et pour un salarié français d'origine algérienne, la nationalité indiquée est « Algérie » selon le délégué syndical FO, Jean Bertout, qui été saisi d'une « dizaine de cas ». Or « les origines n'ont rien à faire dans un logiciel de paye, à moins qu'on ne veuille classer les gens en fonction de (ces) origines », s'est-il insurgé. Autre lieu, autres mœurs, un centre Leclerc des Côtes d'Armor qui, lui, a été condamné, il y a une semaine par la justice pour avoir illégalement fiché à jamais ses clients mauvais payeurs. Le tribunal avait été saisi par une cliente qui s'était vue refuser un chèque à la caisse en 2005 pour avoir fait un chèque sans provision en 1999 alors que l'interdit bancaire la frappant avait été levé en 2000 et que l'hypermarché avait recouvré sa créance via un huissier.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité chargée de veiller à l'application de la réglementation en matière de liberté en informatique, ne recense pas moins de 3.500 à 4.000 plaintes annuelles. « La charge de travail (de la CNIL) a augmenté de 570 % en trois ans», selon le président de l'institution, Alex Türk, qui déplore que les moyens mis à sa disposition n'aient pas suivi cette inflation. Avec 9 millions d'euros en 2006 (10 en 2007) et 90 personnes, « la CNIL a le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe. Il faudrait qu'on soit 200 avec un budget doublé pour répondre à nos missions », selon M. Türk, qui regrette amèrement le gel par Bercy de 300.000 euros de ses crédits 2006.

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