Industrie du brevet et multinationales de l'informatique impliqués dans un rapport de la CE ? - 04 décembre 2006 - 11:40 (Par Etienne Jean de la Perle)
Industrie du brevet et multinationales de l'informatique impliqués dans un rapport de la CE ?
La FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure ou Association pour une infrastructure de l'information libre), a pointé du doigt fin novembre un rapport de la Commission européenne (CE) sur les brevets logiciels. Selon la FFII, ce rapport aurait été en grande partie rédigé à l'aide des multinationales de l'informatique et de l'industrie des brevets. Cette « aide » aurait pour conséquence de pousser les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de la technologie de l'information (IT) à adopter rapidement les brevets qui appartiennent quasi intégralement aux géants du secteur. Un nouveau retour des brevets logiciels en Europe ?
D'après un article de la FFII du mois de juillet, les PME IT représentent 80 % des entreprises technologiques européennes. Cette majorité a donc pris comme un affront le rapport de la Commission européenne, qui affirme notamment que l'utilisation des brevets logiciels aux États-Unis avait été bénéfique.
Selon ce rapport, les PME IT européennes ne possèdent « qu'une connaissance générale ainsi qu'une compréhension relativement inadéquate du système du brevet. » Le rapport continue ses critiques envers les PME en signalant leur « attitude anxieuse vis-à-vis du système du brevet dans son ensemble. La moindre réforme ou initiative [...] étant considérée comme une porte dérobée potentielle destinée à introduire les brevets logiciels, un concept réfuté par une large majorité de ce groupe [de travail]. »
Pour Pieter Hintjens, président de la FFII, le problème est extrêmement grave : « J'ai pu remarquer une forte censure au cours des travaux, SAP [Systems Applications and Products] en particulier a exploité sa position d'animateur du groupe pour s'assurer que les commentaires orientés vers la réforme du système soient exclus du compte-rendu final, et plus généralement pour faire en sorte que ce débat n'ait pas lieu. » « Dans son ensemble, le rapport ne reflète l'opinion que d'une très petite mais puissante minorité du groupe et certainement d'aucune des PME qui en faisaient partie - tout cela en prétendant s'exprimer en leur nom. Je m'étonne que l'OEB [l'Office Européen des Brevets], un organisme d'administration des brevets qui exerce un lobbying flagrant au service de l'industrie du brevet, puisse être autorisé à faire partie d'un groupe de travail soi-disant consacré aux PME. C'est une bouffonnerie. C'est une insulte et une raillerie à l'égard de ceux qui y ont participé de bonne foi, » conclu Pieter Hintjens, président de la FFII. (Source : PC Inpact) Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour
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