Prison ferme pour un site pirate warez corse - 02 décembre 2006 - 18:18 (Par Etienne Jean de la Perle)

Prison ferme pour un site pirate warez corse

La peine de prison a été confirmée pour le créateur du site warez 2Bcalvi, un site pirate basé en corse. 2Bcalvi est une site Internet qui se définit comme « regroupant l'ensemble des drivers, utilitaires et logiciels indispensables à tous les internautes. » Dany Corsica, responsable du site 2Bcalvi.com, célèbre figure de la scène française des sites warez (site pirate), a en effet vu sa peine confirmée en appel la 15 novembre dernier. Il était poursuivi par plusieurs éditeurs ainsi qu'un créateur de logiciels. En effet, il avait en pleine connaissance de cause, mis en ligne plusieurs centaines de logiciels, gratuits, de démonstration, ou payants, accompagnés le cas échéant « des systèmes permettant de contourner les dispositifs antipiratages, parfois récupérés sur des sites étrangers, ou que lui-même créait et incluait dans les logiciels ».

Un site warez est un site spécialisé dans la distribution illicite de logiciels, musiques, films, copiés et déprotégés. La communauté warez est une communauté clandestine qui utilise des astuces pour protéger la localisation de ses serveurs et qui a de nombreuses ramifications. Ces programmes ou oeuvres peuvent ensuite se retrouver sur des serveurs P2P. En plus de l'aspect illégal, ajoutons que les programmes récupérés sur des sites warez, ou P2P, peuvent contenir des spywares, chevaux de Troie et autres malwares.

Par ailleurs, la seule précaution réglementaire du site 2Bcalvi.com est de se dire « en aucun cas être tenu pour responsable des pannes ou des dysfonctionnements matériels ou logiciels qui pourraient survenir suite à l'installation des drivers ou logiciels proposés sur le site. »

De nombreux internautes ont pu ainsi se voir proposer des logiciels Adobe, Macromédia, Microsoft ou Apple avec les dispositifs permettant de contourner les protections donc de pirater les logiciels. Rémunéré par le système publicitaire, 2bcalvi rapportait à son webmaster entre 500 et 4.000 euros par mois, avec une moyenne de 2.000 euros. Il ne déclarait pas ses revenus, affirme par ailleurs la Cour. L'intéressé, absent lors de l'audience et qui ne donne plus de nouvelles à son avocat, aurait de plus touché 7.359,49 euros au titre du RMI au cours des années 2004 et 2005.

Condamné en 1er ressort à 24 mois d'emprisonnement, dont 9 avec sursis, à 10.000 euros d'amende et à 7.500 euros de dommages-intérêts à chacune des parties civiles, il avait interjeté appel contre le jugement, en vain. L'auteur du site warez www.2bcalvi.com avait été en effet condamné par le Tribunal correctionnel de Bastia à 24 mois de prison dont 9 avec sursis. Le 31 janvier 2006, Business Software Alliance (BSA) saluait la condamnation exemplaire prononcée le 17 janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Bastia contre l'auteur de plusieurs sites de téléchargement illicites connu sous le pseudonyme de « Dany Corsica ».

L'enquête ayant abouti à l'arrestation de l'auteur en juin 2005 a été menée par la Brigade de recherche de la Gendarmerie d'Ajaccio. Les sites proposaient en téléchargement des milliers de logiciels complets avec des cracks permettant de contourner leurs protections techniques et généraient des revenus à leur auteur grâce à de la publicité. Des logiciels d'éditeurs de premier plan tels qu'Adobe, Apple, Macromedia, ou encore Microsoft étaient proposés sur ces sites warez.

« Les logiciels sont des œuvres protégées par des droits d'auteurs. Ils ne sont pas destinés à être reproduits, distribués et utilisés sans autorisation des titulaires des droits. Outre la nature illégale de la diffusion de ces œuvres en violation des droits de propriété intellectuelle des éditeurs concernés, les logiciels piratés peuvent aussi contenir des programmes dangereux tels que virus, chevaux de Troie et logiciels espions ; ils sont susceptibles d'endommager ou de détruire des informations figurant sur les ordinateurs, rappelait à l'époque la BSA.

Les auteurs et sociétés d'édition souhaitaient, eux, augmenter le montant des dommages et intérêts. La justice ne les a pas suivis considérant que le montant alloué par les premiers juges était « de nature à les indemniser de façon satisfaisante », tout en reconnaissant qu'il est impossible de dire exactement le nombre de copies effectuées grâce à ces contrefaçons.

Quant à l'existence d'un préjudice « moral », aucune preuve suffisante n'a été apportée, « la lutte contre le phénomène de société qu'est devenue la piraterie informatique relevant de la sanction pénale et non de l'indemnisation des parties civiles », explique la Cour laconiquement.

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