P2P sursis pour l'institutrice aux 1647 fichiers téléchargés illégalement - 01 décembre 2006 - 14:39 (Par Etienne Jean de la Perle)

P2P sursis pour l'institutrice aux 1647 fichiers téléchargés illégalement

Anne Sophie L., institutrice de son état, aura finalement été condamnée pour contrefaçon à une amende de1200 euros, sans peine de prison assortie, pour avoir téléchargé 1647 fichiers illégalement en peer-to-peer (P2P).

Anne Sophie L.avait été poursuivie pour téléchargement illégal, suite à la découverte chez elle de 1647 fichiers, aux côtés de 300 CD audio achetés et de DVD originaux. Le procureur de la République a finalement requis contre l'institutrice 1200 euros d'amende, sans peine de prison ferme. Les sociétés d'auteurs avaient demandé de leurs côtés 2 euros par titres et 200 € de dommages et intérêts. Le Tribunal correctionnel de Rennes n'aura pas suivi les sociétés d'auteurs et a finalement condamné pour contrefaçon l'intéressée à 1.200 euros d'amende avec sursis et 2.225 euros de dommages et intérêts pour la SPPF et la SCPP. L'institutrice s'est également vu confisquer le disque dur de son ordinateur.

Pour Adami, une association qui représente les artistes interprètes français, on « réaffirme que la répression des internautes n'a pas eu les résultats escomptés ». Ce groupement, qui milite pour la licence globale, précise que « des millions de fichiers continuent à être échangés chaque jour par les internautes sans que les artistes ne perçoivent la moindre rémunération pour la diffusion de leur travail. Les artistes interprètes réclament une solution réaliste qui permette de compenser le préjudice qu'ils subissent du fait de l'évolution des technologies et qui leur permettrait d'être rémunérés pour le nombre grandissant de copies faites de leur travail. »

Pour la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), partie civile au procès, qui prend acte de la décision sans la commenter, elle préfère rappeler les nouvelles armes que lui donne la loi DADVSI, tout en soulignant surtout que le problème du téléchargement illégal et du P2P reste entier selon elle, la production musicale ayant perdu près de 40% de son chiffre d'affaires en quatre ans, selon ses estimations.

Pour elle, avec « le développement de la technique numérique et des nouveaux canaux de diffusion, comme l'Internet, on assiste à l'émergence de nouvelles formes d'exploitation qui vont bouleverser la gestion des droits des Producteurs. »

Pour la SPPF, l'objectif reste donc toujours le même, c'est celui d'arriver à mettre en place un système de contrôle des réseaux P2P. Une demande a d'ailleurs été formulé auprès de la CNIL, mais en vain. « La CNIL s'est opposée à sa demande d'autorisation visant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données nominatives ayant pour finalité d'une part, l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes pratiquant des échanges illicites, et d'autre part, la constatation de délits de contrefaçon permettant à la SPPF d'engager un nombre significatif d'actions judiciaires. La SPPF a exercé un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat » avait récemment précisé l'organisme à PC Inpact qui précisait qu'en ce sens, « la SPPF avait fait part de sa faveur pour un système de radar sur le net et de sanctions automatiques, système qui serait suffisamment dissuasif selon elle. « 

Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour