Filtrage des sites Internet illicites les FAI responsables - 27 novembre 2006 - 18:36 (Par Etienne Jean de la Perle)
Filtrage des sites Internet illicites les FAI responsables
Dans le filtrage des sites Internet illicites, les FAI responsables. En effet, la Cour d'appel de Paris a confirmé vendredi dernier la responsabilité des fournisseurs d'accès dans le filtrage de sites Internet illicites, et notamment l'accès à « partir du territoire français » au site « Aaargh ». L' Aaargh, pour Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'Holocauste, est un site Internet négationniste francophone créé en 1996.
Ce site a changé de nombreuses fois d'URL et a été successivement hébergé en Suède et aux États-Unis. Les auteurs du site sont anonymes, mais la paternité du site est parfois attribuée à Serge Thion, sans vraiment de preuve. L'Aaargh reproduit des textes sans l'autorisation des auteurs vivant « dans des pays où la loi autorise de graves atteintes à la liberté d'expression ».
La cour d'appel de Paris a donc confirmé vendredi dernier que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) devaient mettre en place des mesures de filtrage pour interdire l'accès à des sites illicites dès lors que les hébergeurs ou les auteurs échappent à la justice.
Ce site avait été en 2005 au centre d'une première judiciaire en France quand, suite à une plainte de l'UEJF, la justice française ordonna aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) français de filtrer l'accès au site. L'Aaargh avait réagi en migrant une partie de son contenu vers d'autres adresses. En effet, à cette date, le juge des référés du TGI de Paris avait reconnu, la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, en se basant sur une loi qui permet à un juge d'ordonner à un hébergeur le retrait d'un site, ou d'en faire cesser l'accès par les fournisseurs, si l'auteur ou l'hébergeur du site fait défaut.
Vendredi, la cour d'appel de Paris a donc confirmé la nécessité de contraindre les hébergeurs à filtrer certains sites lorsque ceux-ci proposent un contenu illégal. « Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire, autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite et trouve sa place dans la politique menée par l'association des fournisseurs d'accès et de service Internet », a signalé la cour d'appel dans sa décision.
En 2005, le TGI écrivait dans sa décision que « Faisons injonction aux sociétés Suez Lyonnaise Télécom, Free, Tiscali Accès, France Télécom services, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable, AOL France, le groupement d'intérêt public Renater, Tele 2 France de mettre en œuvre toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à l'adresse www.vho.org/aaargh ». Ce site devra donc trouver un autre moyen s'il souhaite continuer à être hébergé ou rendu visible par des moteurs. C'est d'ailleurs le cas, car il existe des sites, qui se nomme des « tours de contrôle » qui ont pour but de permettre aux internautes de retrouver les traces ou fragments du site original. Un jour peut-être que la justice va prendre en charge également ce type de pratique. Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour
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