L'Arcep va lancer un appel à candidatures pour la dernière licence 3G UMTS - 26 novembre 2006 - 13:00 (Par Etienne Jean de la Perle)
L'Arcep va lancer un appel à candidatures pour la dernière licence 3G UMTS
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé il y a quelques jours le lancement d'un appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième et dernière licence de téléphonie mobile 3G UMTS.
« Plusieurs acteurs ont clairement exprimé leur intérêt pour l'attribution courant 2007 de la quatrième licence 3G », précise l'Arcep. Iliad et Noos ont annoncé récemment, jour de la fin des consultations entamées le 5 octobre, leur intérêt pour l'ultime licence de téléphonie 3G UMTS. Orange, SFR et Bouygues Telecom détiennent les trois licences de téléphonie 3G existantes.
« En fonction de la date de publication de l'appel à candidatures, le dépôt des dossiers pourrait intervenir au printemps prochain en vue d'une attribution de l'autorisation courant 2007 », précise l'Arcep. Le prix de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G UMTS sera identique à celui des trois autres, soit 619 millions d'euros.
L'Arcep a rendu compte le 23 novembre des réponses aux deux consultations publiques lancées le 5 octobre dernier sur : la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz, aujourd'hui utilisées par la 2G, pour la 3G et l'autorisation disponible dans la bande 2,1 GHz pour un réseau mobile de troisième génération (« quatrième licence 3G ») ; le renouvellement de l'autorisation 2G de Bouygues Telecom.
La consultation publique sur l'UMTS 900 et la 4e licence 3G, dont le principe avait été annoncé publiquement par l'Autorité au début de l'été (communiqué de l'Autorité en date du 29 juin 2006 sur l'UMTS et discours du Président de l'Arcep en date du 3 juillet 2006 relatif à la présentation du rapport d'activité), a été lancée afin de préparer les modalités de réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz par la 3G.
« Cette réutilisation est nécessaire pour l'extension de la couverture des réseaux mobiles de troisième génération au delà des déploiements en cours effectués dans la bande 2,1 GHz. Orange France et SFR, ainsi que le leur permettent leurs autorisations, avaient formulé au cours du printemps 2006 une demande pour la mise au point rapide de ce dispositif », précise l'Arcep.
« Dans ce but, il était nécessaire d'interroger les acteurs sur leur intérêt pour la quatrième licence 3G encore disponible, afin de déterminer si trois ou quatre opérateurs doivent être pris en compte dans le schéma de partage des bandes 900 et 1800 MHz réutilisées pour la 3G. »
Les principaux enseignements de la consultation publique sont que « plusieurs marques d'intérêt ont été exprimées pour la quatrième licence 3G UMTS. »
Selon l'Arcep, « plusieurs acteurs ont clairement exprimé leur intérêt pour l'attribution courant 2007 de la quatrième et dernière licence 3G. La demande a été formulée pour que le lancement de la procédure d'autorisation correspondante intervienne le plus rapidement possible », dont Free d'Iliad et Noos. A ce jour, seuls SFR, Orange et Bouygues Telecom possèdent actuellement une licence UMTS qui leur permet d'exploiter des réseaux pour mobiles 3G, en sachant que Bouygues devrait utiliser sa licence UMTS et développer son réseau mobile 3G+ (HSDPA) en 2007.
Pour l'Autorité, « ce constat crée une situation nouvelle sur le marché des communications mobiles. Jusqu'à présent en effet, aucune marque d'intérêt n'avait été exprimée pour l'obtention de la quatrième licence laissée disponible par les deux précédents appels à candidatures, qui avaient conduit à la délivrance de trois des quatre licences 3G à Orange France et SFR en 2001, puis à Bouygues Telecom en 2002. »
L'Autorité adoptera dans le courant du mois de décembre prochain la décision par laquelle elle proposera au Ministre le lancement d'un appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence 3G UMTS. Cette décision définira les modalités générales de la procédure, les redevances relevant par ailleurs de la Loi de finances. « En fonction de la date de publication de l'appel à candidatures, le dépôt des dossiers pourrait intervenir au printemps prochain en vue d'une attribution de l'autorisation courant 2007. Il appartiendra alors aux acteurs de confirmer leur intérêt par le dépôt effectif d'une candidature dans le cadre de cette procédure. »
L'Autorité considère « que l'attribution de cette quatrième licence pourrait conduire à intensifier la concurrence sur le marché des communications mobiles et à stimuler l'évolution des services de communications mobiles vers la troisième génération, au bénéfice du consommateur. »
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