Condamnés pour contrefaçon sur eBay - 10 novembre 2006 - 12:59 (Par Etienne Jean de la Perle)
Condamnés pour contrefaçon sur eBay
eBay devra publier sur la page d'accueil de son site Internet le jugement rendu mardi par le tribunal correctionnel d'Evry, qui a condamné un couple de français à six mois de prison avec sursis pour avoir vendu des articles de luxe contrefaits sur son site d'enchères en ligne. eBay devra afficher cette condamnation pendant un mois.
Ce couple de français a vendu pendant un an et demi, entre 2004 et 2005, sur le site d'enchères en ligne eBay de la maroquinerie de luxe de contrefaçon, notamment des sacs à main, copies de grandes marques de luxe.
Le couple de français achetaient en fait les articles de luxe contrefaits sur eBay Chine avant de les revendrent sur le site d'enchères en France. Ils auraient vendu au total quelque 300 articles de luxe frauduleux des marques Gucci, Hermès, Vuitton, Dior ou encore Ballenciaga, pour un montant total d'environ 9.000 euros.
Cette histoire va leur coûter bien plus chères car ils ont été condamné par le Tribunal d'Evry à une amende de 20.000 euros de dommages et intérêts pour les marques de luxe qui s'étaient portées parties civile, ainsi qu'à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis.
Pour eBay, la contrefaçon est illégale et punie par la loi. Selon le site d'enchères en ligne, « les vendeurs de contrefaçon sont passibles de poursuites judiciaires, notamment de peines d'emprisonnement. eBay annonce aussi s'être engagé dans la lutte contre la contrefaçon qui « nuit à la place de marché, crée une mauvaise expérience acheteurs et pénalise les vendeurs honnêtes. » Depuis des années, eBay s'est engagé au côté des autorités et des ayants droits, notamment en supprimant les annonces contrefaisantes. « Au sein du service client eBay, une équipe dédiée travaille quotidiennement à traiter les annonces contrefaisantes et à prendre les mesures appropriées à l'encontre des auteurs de ces annonces. » Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour
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