Internationaliser la gouvernance de l'Internet pour l'UE

Internationaliser la gouvernance de l'Internet pour l'UE - 31 octobre 2006 - 08:08 (Par Etienne Jean de la Perle)

Premier forum sur la gouvernance de l'Internet, pour la Commission européenne, « l'Internet doit rester un moteur de la démocratie et du développement économique. » Toutefois, cette réunion ne devrait pas aborder le rôle central joué par l'ICANN dans la gouvernance d'Internet. L'ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers) continue en effet de gérer, entre autres, les noms de domaine, les adresses IP, et le système des serveurs racines, un ensemble de choses au centre de l'Internet.

La première réunion du Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) a débuté hier à Athènes. Du 30 octobre au 02 novembre 2006 a lieu à Vouliagmeni, dans la banlieue sud d'Athènes en Grèce, le premier rendez-vous de l'Internet Governance Forum (IGF), dont le projet avait été initié lors du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) de Tunis, en novembre 2005.

Il s'agit d'une étape importante décidée en novembre dernier lors du sommet mondial sur la société de l'information à Tunis, dans le cadre des efforts visant à internationaliser la gouvernance de l'Internet, à préserver la liberté des internautes et à combler la fracture numérique mondiale. La Commission soutient vivement ce forum, qui offre une occasion unique d'avoir un dialogue multilatéral ouvert sur la gouvernance de l'Internet et le développement, contribuant ainsi à concrétiser l'accord de Tunis.

« La possibilité d'établir des communications à l'échelle planétaire via l'Internet est vraiment l'un des aspects les plus positifs de la mondialisation », a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l'information et des médias, dans son discours d'ouverture de la réunion d'Athènes. « Toutefois, l'Internet ne peut continuer à alimenter la démocratie et le développement économique que si la liberté d'expression et la liberté d'accès à l'information sont garanties. C'est pourquoi la Commission européenne appelle les gouvernements et les entreprises du monde entier à ne pas tolérer les restrictions de l'accès à l'Internet ni la cyber-répression. »

La première réunion du Forum sur la gouvernance de l'Internet se déroule à Athènes, en Grèce, du 30 octobre au 2 novembre 2006. Ce nouveau forum de dialogue stratégique multilatéral est organisé à l'invitation du Secrétaire général des Nations unies, comme cela a été convenu lors du sommet de Tunis. Il vise à débattre de manière transparente sur une série de questions relatives à la gouvernance de l'Internet entre toutes les parties intéressées.

Le thème général de cette première réunion sera « la gouvernance de l'Internet pour le développement » ; les débats seront axés sur : l'ouverture: la liberté d'expression, la libre circulation de l'information, des idées et de la connaissance; la sécurité: il s'agit de créer la confiance grâce à la collaboration; la diversité: la promotion du multilinguisme et des contenus locaux; l'accès: la connectivité de l'Internet: politique et coûts.

Le Forum offre une possibilité unique de participer à un dialogue ouvert sur la question importante des TIC et du développement. Bien que cette réunion ne doive pas déboucher sur des résultats négociés, il se peut que des coalitions dynamiques se dessinent entre les parties concernées.

L'Union européenne est particulièrement attentive aux aspects de la gouvernance de l'Internet liés au développement, comme cela a déjà été souligné dans la communication adoptée par la Commission sur les actions de suivi des engagements pris à Tunis. Pour promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales et contribuer à un développement économique soutenu par la technologie, l'Union européenne a lancé de nombreuses initiatives visant à combler la fracture numérique. Les moyens mis en œuvre à cet effet sont le partage d'expériences de création d'emploi et d'«e-inclusion», le soutien des infrastructures, par exemple à travers GÉANT, le réseau informatique européen à très haut débit au service de la recherche et de l'enseignement, et la coopération internationale, qui constitue depuis longtemps un volet des programmes de recherche successifs et un aspect des dialogues permanents avec des régions telles que l'Amérique latine (@LIS) et le bassin méditerranéen (EUMEDIS).

Des progrès ont déjà été réalisés sur un autre aspect important de la gouvernance de l'Internet avant la réunion du Forum sur la gouvernance de l'Internet à Athènes: en effet, le 30 septembre 2006, le protocole d'accord existant entre le ministère américain du commerce et l'ICANN (société pour l'attribution des noms de domaine et numéros sur l'Internet) a été remplacé par des accords de gouvernance plus souples qui prendront fin en 2009. Mme Reding se félicite de cette décision, qui constitue un progrès non négligeable vers une gestion entièrement privée de l'Internet, dossier sur lequel l'UE travaille en collaboration avec les gouvernements des États-Unis depuis 1998. L'ICANN continue tout de même de gérer, entre autres, les noms de domaine, les adresses IP, et le système des serveurs racines. Basé en Californie, l'ICANN est reconnu et subventionné par le gouvernement américain.

À Athènes, la Commission européenne est représentée par Mme Reding. Le Forum sur la gouvernance de l'Internet accueillera aussi une délégation de membres du Parlement européen.

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