Edition française : poursuite de Google en justice pour contrefaçon - 29 octobre 2006 - 11:37 (Par Etienne Jean de la Perle)
Edition française : poursuite de Google en justice pour contrefaçon
Le Syndicat national de l'édition (SNE) a décidé de saisir la justice contre Google. Le SNE a annoncé la semaine dernière intervenir « volontairement dans la procédure contre Google. »
« Le Syndicat national de l'édition intervient volontairement, aux côtés du Groupe La Martinière, dans la procédure engagée le 6 juin 2006 contre Google Inc. et Google France sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur et pour la défense de l'intérêt collectif de la profession. »
Le SNE précise dans son communiqué que « dans le cadre des accords conclus entre Google et de grandes bibliothèques universitaires anglo-saxonnes, le moteur de recherche a numérisé, outre des ouvrages du domaine public, des oeuvres protégées et donne accès à de multiples extraits de ces oeuvres à partir du système général de recherche « Google Recherche de Livres » sans autorisation des ayants droit et donc au mépris des règles fondamentales du droit de la propriété intellectuelle. »
Le 07 juin dernier, le Syndicat national de l'édition (SNE) avait annoncé, au nom de « la défense des intérêts de ses adhérents », s'associer « à l'action en contrefaçon engagée par le groupe La Martinière contre le moteur de recherche américain Google qui a numérisé massivement et mis à disposition du public sur le réseau Internet, sans autorisation préalable, une partie des fonds des éditeurs français. »
Le SNE a, depuis le mois de janvier 2006, dénoncé « publiquement de tels agissements qui contreviennent aux règles essentielles du droit de la propriété intellectuelle. » Retrouvez toutes les actualités de l'Internet, de l'informatique, des sciences du jour
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