Itinérance téléphonique et roaming ouverture d'une enquête contre l'UE - 23 octobre 2006 - 14:19 (Par Etienne Jean de la Perle)

Itinérance téléphonique et roaming ouverture d'une enquête contre l'UE

Le Médiateur européen a annoncé l'ouverture d'une enquête dans le cadre d'une plainte d'O2 contre la Commission européen au sujet des tarifs de l'itinérance téléphonique (roaming).

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête suite à une plainte d'un opérateur de téléphonie mobile, O2, sur les investigations de l'UE dans le domaine du service d'itinérance téléphonique (roaming). Le but de l'enquête du Médiateur est de déterminer s'il y a eu mauvaise administration de la part de la Commission européenne. Selon O2, la Commission ne lui a pas accordé le plein droit de défense lors des poursuites contre l'opérateur. Le Médiateur a demandé à la Commission de répondre aux allégations de O2, avant le 31 décembre 2006.

Étant donné le grand intérêt du public pour cette affaire, le Médiateur estime qu'il est d'ores et déjà important d'expliquer la portée et la nature de cette enquête.

En l'an 2000, la Commission européenne a ouvert une enquête de secteur concernant le marché des services d'itinérance téléphonique (roaming). En mars 2001, la Commission a décidé d'entamer des poursuites contre des opérateurs de téléphonie mobile britannique et allemand, ce qui impliquait des inspections et des consultations des opérateurs et d'experts externes. Dans un courrier envoyé à O2 en juillet 2004, la Commission européenne lui reprochait un abus de sa position dominante sur le marché en raison de la facturation de frais excessifs pour les services d'itinérance téléphonique (roaming).

Selon O2, la Commission ne lui a pas accordé le plein droit de défense. O2 reproche à la Commission de ne pas lui avoir permis l'accès adéquat aux dossiers et à l'information, ainsi que de ne pas lui avoir accordé un délai raisonnable pour répondre aux allégations. D'autres allégations du plaignant mentionnent le non-respect du droit d'O2 à une communication des griefs supplémentaire et du droit d'être entendu correctement.

Le Médiateur a demandé que la Commission lui soumette son opinion sur cette affaire, d'ici le 31 décembre 2006.

En règle générale, l'ouverture d'une enquête suite à une plainte, ne signifie pas que le Médiateur considère que les allégations de mauvaise administration du plaignant soient justifiées.

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