Forum des droits sur l'Internet : lutte contre les espiogiciels et usage des publiciels - 25 septembre 2006 - 12:39 (Par Etienne Jean de la Perle)

Forum des droits sur l'Internet : lutte contre les espiogiciels et usage des publiciels

Le Forum des droits sur l'Internet a publié sa « Recommandation sur les publiciels et espiogiciels ». À la suite de ses travaux sur les « Liens commerciaux », le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a publié sa Recommandation sur les « Publiciels et espiogiciels ». Le groupe de travail a réuni un ensemble d'acteurs représentatif de la publicité sur l'Internet et des associations de consommateurs, des acteurs économiques et les pouvoirs publics.

Le Forum des droits sur l'Internet donnent les définitions suivantes des publiciels et des espiogiciels. Les publiciels sont des logiciels destinés à afficher des publicités sur le poste informatique de l'utilisateur, le plus souvent associés à d'autres applications. Ces logiciels peuvent exploiter des données contextuelles pour fournir une publicité adaptée aux pages visitées par l'utilisateur, ce qui implique la transmission à l'éditeur du publiciel ou à des tiers d'informations présentes sur le poste informatique. Les espiogiciels sont des logiciels espions qui ont pour vocation de transmettre des informations via Internet à l'insu de l'utilisateur.

Ces logiciels font ressortir plusieurs difficultés liées, d'une part, au respect des données personnelles des utilisateurs et à la sécurité de leur système informatique et, d'autre part, aux publicités affichées et à leurs conséquences (risque de publicité déloyale par rapport aux concurrents ; contenus préjudiciables…), précise le Forum des droits sur l'Internet.

« Toujours en pleine évolution le paysage de l'Internet voit apparaître de nouvelles pratiques en matière de publicité qui constituent une gêne, voire dans certains cas, un danger pour les utilisateurs » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l'internet. « Notre Recommandation a ainsi pour objet de mettre tous les acteurs de ce marché face à leurs responsabilités afin de définir ensemble les bonnes pratiques à suivre », a t-elle ajouté.

Le FDI a émis un certains nombres de recommandations à l'attention des éditeurs de publiciels qui doivent prévoir l'information des utilisateurs et recueillir leur consentement préalablement à toute installation, pour se placer en conformité avec la loi Godfrain du 5 janvier 1988. Ils doivent également respecter les obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978, en particulier l'information sur la collecte des données, la finalité du traitement, les destinataires des informations collectées et les moyens de s'opposer au traitement.

Les publicités doivent être clairement identifiées comme telles et ne pas contrevenir aux recommandations du BVP (Enfant et Support Internet), au droit des marques ou provoquer une concurrence déloyale.

En ce qui concerne les annonceurs et de leurs représentants, en cas de recours aux services d'un éditeur de publiciel, les annonceurs doivent vérifier que celui-ci s'engage à respecter les lois du 6 janvier 1978 et du 5 janvier 1988 et à ne pas diffuser d'annonces contrevenant aux recommandations du BVP (Enfant et Support Internet), au droit des marques ou provoquer une concurrence déloyale.

Pour l'utilisateur, le Forum des droits sur l'Internet préconise, lors de l'installation de publiciels, d'être vigilant vis-à-vis des conditions d'utilisation des logiciels installés et de divulguer le minimum d'informations personnelles.

Des conseils plus généraux relatifs à la sécurisation des postes clients sont également fournis comme effectuer régulièrement les mises à jour système, installer un pare-feu, un anti-virus, si nécessaire un anti-spyware et effectuer des diagnostics…

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