Redevance télé sur ordinateur avant ou après la présidentielle? - 20 septembre 2006 - 07:54 (Par Etienne Jean de la Perle)


Redevance télé sur ordinateur avant ou après la présidentielle?

Après Renaud Donnedieu de Vabres au début du mois, c'est au tour de Copé de dire qu'il n'excluait pas de taxer la télévision par Internet. Après le ministre de la Culture et de la Communication au début du mois de septembre, c'est au tour de celui délégué au Budget, Jean-François Copé, de dire qu'il n'a pas exclu que les ménages qui regardent la télévision sur leur ordinateur par Internet soient un jour soumis à la redevance audiovisuelle, comme ceux qui ont un téléviseur.

« Pour l'instant ce n'est pas prévu mais, enfin, c'est une question », a-t-il déclaré sur Canal Plus. Et d'ajouter que « maintenant, avec les nouvelles technologies, il faut quand même un peu s'adapter, donc il faudra qu'un jour ou l'autre on ait ce débat. » Selon Copé, « si la redevance n'est payée que par les gens qui ont un téléviseur et que vous avez des gens qui n'achètent plus de téléviseur et qui regardent tout sur Internet, ça commence à devenir une question ».

Pour Jean-François Copé, comme pour Renaud Donnedieu de Vabres, il devient nécessaire de réfléchir à une modernisation de la redevance audiovisuelle actuelle en vue de l'adapter à la télévision transitant sur Internet.

Avec le déploiement des offres Triple Play (Internet, téléphonie, télévision), il fallait bien que le gouvernement se pose un jour la question du quid de la redevance télé. Le gouvernement réfléchirait actuellement à une évolution des modalités de collecte de la redevance audiovisuelle. Pour le moment, seules les personnes qui disposent d'un poste de télévision sont assujetties à cette redevance audiovisuelle. Mais l'explosion de la télévision sur ordinateur via l'ADSL suppose une révision des conditions de taxation.

« Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe » avait indiqué Renaud Donnedieu de Vabres au début du mois. Selon lui, « peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase qui figure sur le formulaire de la taxe d'habitation qui demande au contribuable s'il possède ou non un poste de télévision ». L'objectif est clair, élargir l'assiette de recouvrement de la redevance télé en ne permettant plus d'exonérer « du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision, mais sur un ordinateur, » selon Renaud Donnedieu de Vabres.

Pour lui « à long terme, il faudra prendre en compte l'évolution des modes de réception de la télévision car il n'est pas envisageable d'assister sans rien faire à une baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques ».

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