Entente illicite dans le secteur de la téléphonie mobile - 14 septembre 2006 - 10:58 (Par Etienne Jean de la Perle)

Entente illicite dans le secteur de la téléphonie mobile

Dans l'affaire d'entente illicite entre les opérateurs mobiles français, les accusés font appel. Orange avait été condamné à payer 256 millions d'euros, SFR 220 millions et Bouygues Telecom, à 58 millions d'euros. La cour d'appel de Paris a renvoyé au mardi 12 septembre au 12 décembre son arrêt dans le dossier sur l'entente illicite entre les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom, condamnés en première instance à 534 millions d'euros.

A la fin de l'année 2005, dans le cadre de l'accusation d'entente illicite sur les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003, les trois opérateurs de téléphonie mobile français, Bouygues Télécom, SFR et Orange, avaient été condamné à une amende record de 534 millions d'euros : 58 millions pour Bouygues Télécom, 220 pour SFR et 256 pour Orange. Cette décision a été confirmée par la Conseil de la Concurrence.

Or, les trois opérateurs ont plaidé non coupables devant la Cour d'appel de Paris. Pour eux, l'échange d'informations n'est pas une entrave à la concurrence. Rappelons que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir à rassembler 11.582 plaintes pour la justice : 3.374 contre Bouygues Télécom, 3.883 pour SFR et 4.325 pour Orange.

Chaque plaignant réclame en moyenne 60 euros, ce qui ferait un volume global d'indemnisation de quelque 700.000 euros. Orange, SFR et Bouygues Telecom seront fixés sur leur sort pour entente illicie dans le domaine de la téléphonie mobile le 12 décembre prochain.

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