Téléphonie mobile entente illicite entre Orange Bouygues Télécom et SFR - 27 août 2006 - 12:30 (Par Etienne Jean de la Perle)
Téléphonie mobile entente illicite entre Orange Bouygues Télécom et SFR
L'association UFC-Que Choisir a annoncé avoir réuni 11.582 dossiers individuels d'indemnisation dans le cadre de son action contre les trois opérateurs de téléphonie mobile français, Orange, Bouygues Télécom et SFR pour « entente illicite ». Une action d'UFC-Que Choisir menée fin 2005 avait aboutit à la condamnation par le Conseil de la concurrence d'Orange, Bouygues Télécom et SFR pour «entente illicite » sur les tarifs de la téléphonie mobile.
Mais, selon l'association de consommateurs, les 30 millions d'abonnés à l'époque à la téléphonie mobile, de 1997 à 2003, n'ont pas encore reçu un euro de réparation. L'UFC avait donc relancé une procédure d'indemnisation et avait mis en ligne le site Cartelmobile.org pour constituer un dossier sur les abonnés trompés par Orange, Bouygues Télécom et SFR.
Saisi par l'UFC-Que Choisir, le Conseil de la concurrence avait rendu le 30 novembre 2005 une décision par laquelle il condamnait les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom pour leurs « agissements illicites ». Il a été reconnu « que ces trois opérateurs se sont entendus pour se répartir le marché de la téléphonie mobile, ce qui a eu pour effet de fixer les prix de détail à un niveau artificiellement élevé durant la période 2000/2002 ».
Au vu « de la gravité de ces pratiques », le Conseil de la concurrence a infligé à ces entreprises des sanctions pécuniaires, pour un montant cumulé de 534 millions d'euros ». Mais cette amende prononcée par le Conseil de la concurrence n'a pas vocation à indemniser les abonnés, selon l'UFC qui « se mobilise afin que le préjudice de chaque abonné soit réparé par les opérateurs condamnés. »
L'association UFC-Que Choisir a donc annoncé avoir réuni 11.582 dossiers individuels d'indemnisation dans le cadre de son action. Une centaine d'autres dossiers devraient arrivé, ceux de clients qui avaient opté pour le système des cartes prépayées. Tous ces dossiers seront déposés en octobre prochain devant le tribunal de commerce de Paris. Les préjudices individuels sont estimés en moyenne à quelque 60 euros.
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