L'Icann conservera la gestion technique d'Internet - 21 août 2006 - 12:38 (Par Etienne Jean de la Perle)

L'Icann conservera la gestion technique d'Internet

Le département américain du commerce a renouvelé le contrat qui le lie à l'Icann pour les 5 prochaines années, soit jusqu'en 2011. Les défenseurs de l'internationalisation de l'Internet vont devoir patienter pendant 5 ans. Elle est la plus haute autorité internationale pour toutes les questions liées aux noms de domaines, adresses et protocoles sur Internet.

Depuis 1998, l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est en charge des aspects techniques d'Internet. Son contrat avec le département américain du commerce, qui prend fin le 30 septembre prochain, a été renouvelé pour une durée de 5 ans, soit jusqu'en 2011. La reconduction du contrat avec l'Icann, très proche des autorités américaines, permet aux Etats-Unis de conserver la mainmise sur l'ensemble des questions techniques relatives à Internet. Et pourtant, en juillet dernier, John Kneuer, le secrétaire du département américain du commerce (DoC) chargé des communications et de l'information, avait laissé supposer que les Etats-Unis s'engageraient dans un processus de privatisation totale de l'Internet.

L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) est une organisation de droit privé à but non lucratif. Son personnel et ses participants viennent du monde entier, mais elle reste principalement sous l'égide des Etats-Unis. L'Icann est chargée d'allouer l'espace des adresses de protocole Internet (IP), d'attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d'assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines. Ces services étaient initialement assurés dans le cadre d'un contrat avec le gouvernement fédéral américain par l'Internet Assigned Numbers Authority (Iana) et d'autres organismes.

En tant que partenariat public-privé, l'Icann a pour mission de préserver la stabilité opérationnelle d'Internet, de promouvoir la concurrence, d'assurer une représentation globale des communautés Internet, et d'élaborer une politique correspondant à sa mission suivant une démarche consensuelle ascendante. L'Icann est gouvernée par un conseil d'administration de composition internationale qui supervise le processus d'élaboration des politiques. Le président de l'Icann dirige une équipe internationale qui veille à honorer les engagements opérationnels de l'organisme à l'égard de la communauté Internet.

Par le contrôle qu'elle exerce sur l'affectation des noms de domaines de premier niveau, l'Icann dérive en pratique un droit de délégation sur la vente des noms de domaines à différentes organisations, comme VeriSign pour les domaines .com et .net ou l'Afnic pour le domaine .fr. Si sa compétence est mondiale et que ses décisions s'imposent de fait aux États, elle est de droit californien et se trouve de fait soumise à l'Attorney général (ministre de la Justice) de cet État ainsi qu'au département du Commerce américain qui exerce un droit de veto sur ses décisions.

Le rôle de l'Icann est régulièrement remis en question à cause de ses liens avec l'administration des Etats-Unis. L'Icann a en effet été fondée suite à une directive du Département du Commerce des Etats-Unis et l'Icann fonctionne toujours sur la base d'un mémorandum avec ce ministère. De nombreux pays souhaitent que la fonction dévolue actuellement à l'Icann sur Internet soit prise en charge par un organisme dirigé par l'ONU. L'ONU elle-même a indiqué avoir des projets dans ce domaine, mais l'administration Bush s'y oppose fortement.

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