L'Europe veut que Deutsche Telekom ouvre son réseau VDSL - 21 août 2006 - 15:00 (Par Etienne Jean de la Perle)
L'Europe veut que Deutsche Telekom ouvre son réseau VDSL
La Commission européenne veut que Deutsche Telekom ouvre son réseau VDSL à la concurrence. La Commission européenne a donné son feu vert pour l'accès des nouveaux entrants aux réseaux à large bande de la Deutsche Telekom. Dans une lettre adressée aujourd'hui à l'autorité allemande de régulation des télécommunications (« Bundesnetzagentur » ou « BNetzA), la Commission européenne approuve, en formulant certaines observations, une mesure réglementaire proposée par la BNetzA qui donnera aux nouveaux entrants sur le marché un accès rapide aux consommateurs finals (accès à Internet haut débit) par les réseaux à large bande de Deutsche Telekom. En clair, Deutsche Telekom doit ouvrir immédiatement son nouveau réseau de télécommunications à haut débit à ses concurrents.
Dans le dispositif approuvé aujourd'hui par la Commission, Deutsche Telekom devra offrir l'accès à haut débit également sur sa nouvelle infrastructure VDSL, qui est actuellement mise en place dans plusieurs villes d'Allemagne.
Cette mesure est destinée à « remédier à la situation de position dominante » occupée par Deutsche Telekom sur le marché allemand de la large bande, que la BNetzA avait déjà identifiée en décembre 2005. La Commission européenne a salué en particulier le fait que la mesure proposée impose l'accès à haut débit indépendamment de la technologie utilisée par Deutsche Telekom (ADSL2, ADSL2+, SDSL et VDSL). Dans ses observations, la Commission européenne demande à l'autorité de régulation allemande de veiller à ce que la mesure soit appliquée sans délai, conformément au droit de l'UE, et que des éclaircissement définitifs soient apportés dans l'intérêt de la sécurité juridique sur le marché allemande de la large bande.
« Je me réjouis qu'en dépit de pressions politiques importantes, l'autorité de régulation allemande ait démontré son indépendance en proposant à la Commission, comme le prescrit le droit communautaire, de remédier aux problèmes de concurrence bien connus sur le marché allemande de la large bande », a déclaré Viviane Reding, Commissaire chargée de la société de l'information et des médias. « L'ouverture du marché allemand de la large bande à la concurrence conduira à une améliorations des services et à une diminution des prix d'accès à l'Internet au bénéfice des consommateurs. Cependant le calendrier joue un rôle primordial : alors que l'accès à haut débit est déjà offert aux nouveaux entrants depuis plusieurs années dans la grande majorité des États membres, il a fallu à l'autorité de régulation allemande plus de trois ans depuis l'entrée en vigueur des règles de l'UE en matière de télécommunications, et plus de huit mois depuis l'établissement de l'existence de la position dominante de Deutsche Telekom, pour prendre les mesures requises. C'est pourquoi j'insiste pour que l'autorité de régulation allemande applique dès à présent cette mesure, sans nouveau délai, pour garantir que les concurrents et les consommateurs puissent bénéficier des effets d'une concurrence plus loyale en Allemagne. »
La mesure proposée par BNetzA le 21 juillet et approuvée aujourd'hui par la Commission obligera Deutsche Telekom à ouvrir ses réseaux à large bande à ses concurrents en leur permettant de lui acheter une ligne d'accès à haut débit aux locaux des clients avec une capacité de transmission de données large bande dans les deux directions. Ceci permettra aux nouveaux entrants d'offrir leurs propres services à valeur ajoutée aux utilisateurs finals. Le prix de cet accès Internet à haut débit devra être approuvé préalablement par BNetzA.
Dans le dispositif approuvé aujourd'hui par la Commission, Deutsche Telekom devra offrir l'accès à haut débit également sur sa nouvelle infrastructure VDSL, qui est actuellement mise en place dans plusieurs villes d'Allemagne. Dans sa lettre assortie d'observations au titre de l'article 7 de la directive cadre sur les communications électroniques, la Commission précise clairement que cette obligation d'accès doit s'appliquer là ou cette nouvelle infrastructure est installée. La Commission note que pour le moment, rien n'indique que les produits basés sur la technologie VDSL ne seraient pas substituables aux produits utilisant les autres technologies à haut débit, et rappelle qu'une amélioration d'un service existant (comme l'offre d'une plus grande largeur de bande) n'est pas jugée conduire en soi à des produits ou services nouveaux.
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