DADVSI et Open-Files un amour impossible - 04 août 2006 - 13:00 (Par Etienne Jean de la Perle)

Avec l'entrée en vigueur aujourd'hui de la loi sur les droits d'auteur DADVSI, un récent site Internet a décidé de prendre une mesure radicale. Pour Open-Files, « Ça n'est pas souvent que nous vous parlons de nous. Pourtant, cette fois, nous allons subir un changement d'une grande importance. Personne ne peut ignorer la nouvelle loi DADVSI dont les débats nous secouent depuis six mois. Et hélas, un article (le tristement célèbre "article Vivendi") concerne particulièrement le peer-to-peer (P2P) et par son deuxième alinéa. »

En effet dans la loi sur les droits d'auteur DADVSI il est stipulé que sera « puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende, le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ; D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

DADVSI et Open-Files un amour impossible

Or depuis son lancment, Open-Files.com parle des nouvelles technologies, et plus « particulièrement des usages légaux du Peer-to-peer (P2P). » L'éditeur précise qu'une loi « franco-française vient de rendre toute cette partie du monde logiciel illégale ; une loi ubuesque qui condamne l'outil plutôt que l'usage. DADVSI est, malgré ses termes vagues, assez claire : un dispositif "manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés", c'est un logiciel qui n'inclue pas une fonction de filtrage empêchant les utilisateurs d'accéder à du contenu "protégé". »

La loi prévoit un « registre national » qui recenserait toutes lesdites oeuvres, dont l'accès serait ouvert et gratuit, et qui permettrait donc ce fameux filtrage, précise Open-Files dans son article. Pour le site ce registre n'existe pas encore mais la loi elle est bien là, prête à « punir très sévèrement l'éditeur (programmeur, modeur eMule...) du logiciel et celui qui en parle ; et il n'existe aucune façon de se mettre dans la légalité... A part arrêter. C'est absurde, révoltant, ce que vous voulez mais c'est comme ça. »

Pour Open-Files, « les députés et parlementaires pro-Vivendi se défendent bien de vouloir tuer le développement de logiciels libres de P2P, mais dans les faits on en est là : au point mort. » Pour cet éditeur nous n'avons plus le droit de parler des logiciels qui permettent d'utiliser les logiciels d'échange P2P de « façon très légale », pour télécharger des logiciels libres, pour diffuser des créations...

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