Justice le premier bracelet électronique mobile est arrivé - 02 août 2006 - 10:30 (Par Etienne Jean de la Perle)

Pascal Clément, ministre de la Justice, s'est rendu hier le 1er août, au centre de semi liberté de Haubourdin dans le département du Nord, à l'occasion du premier placement sous surveillance électronique mobile. L'objectif du bracelet électronique mobile est de lutter contre la récidive et soutenir la réinsertion des détenus. « La mise en place du bracelet électronique mobile, dans le cadre de la surveillance judiciaire, fait partie des enjeux fondamentaux auxquels la Justice est aujourd'hui confrontée », a indiqué le ministre de la Justice.

Le bracelet électronique mobile a été instauré par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Le bracelet électronique mobile est destiné aux détenus dangereux condamnés à de longues peines, qui peuvent ainsi se déplacer sous surveillance.


Justice le premier bracelet électronique mobile est arrivé

L'autorité judiciaire peut décider de la mise en place du le bracelet électronique mobile dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, d'une libération conditionnelle ou d'une surveillance judiciaire. Le placement durera deux ans renouvelables une fois pour les délits et deux fois pour les crimes.

Pascal Clément est convaincu que « cette mesure va considérablement modifier l'exercice des fonctions de l'administration pénitentiaire ». La phase d'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile durera 6 mois, jusqu'en décembre 2006, avant la généralisation du bracelet électronique mobile.

Lire aussi les actualités suivantes sur ce sujet :

  • Pas d'article sur ce sujet

Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA

 


Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche