Bracelet électronique pour des détenus libérés avant la fin de leur peine - 01 août 2006 - 19:06 (Par Etienne Jean de la Perle)

Le ministre de la Justice Pascal Clément a présenté ce mardi après-midi le nouveau bracelet électronique mobile destiné à des détenus condamnés à de longues peines. Ce « placement sous surveillance électronique mobile » créé par la loi de décembre dernier sur la lutte contre la récidive sera expérimenté pendant six mois sur deux sites pilotes à Haubourdin et Caen. Une quarantaine de détenus devraient se voir équiper du nouveau bracelet électronique. Et si tous se passe correctement, à partir de mai 2008, l'expérience devrait être étendue à 44 sites dans toute la France.

Selon le ministre, lors de sa remise en liberté conditionnelle, « le détenu est doté d'un bracelet électronique et d'un émetteur qui permettent de le suivre à la trace par GPS, avec des zones d'exclusion, des zones d'affiliation et des horaires de sortie. »

Bracelet électronique pour des détenus libérés avant la fin de leur peine

Un premier détenu équipé de ce nouveau bracelet électronique a quitté le 28 juillet dernier le centre pénitencier de Valenciennes. C'était une homme condamné à 17 ans de prison pour viol et agression sexuelle. Il devait être libéré dans les prochaines semaines.

Le dispositif s'adresse à tout détenu condamné à une longue peine de prison. Il ne concerne que la période de remise en liberté conditionnelle. Le ministre a précisé que « l'objectif est double: il s'agit de lutter contre la récidive et de soutenir la réinsertion des détenus ».

Le bracelet électronique « n'est ni une peine ni une sanction », et il « échappe donc au principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi pénale ». C'est en ces termes que le Conseil constitutionnel avait validé le nouveau dispositif législatif introduisant le placement sous surveillance électronique mobile, grâce à un bracelet électronique de criminels et délinquants sexuels à leur sortie de prison.