Copie privée derniers barèmes mauvais pour les fabricants d'électronique - 29 juillet 2006 - 11:30 (Par Etienne Jean de la Perle)

Copie privée, les derniers barèmes qui ont été publiés sont mauvais pour les fabricants d'électronique. L'industrie de l'électronique, via ses 3 syndicats, désapprouve les nouveaux barèmes sur la copie privée. Selon ces industriels, les consommateurs vont subir une hausse du prix des produits et vont payer le double.

Le 3 juillet dernier, la commission Copie privée, qui fixe le montant des taxes perçues sur les supports de stockage vierges, s'est réunie pour actualiser ses barèmes. Ces barèmes n'avaient pas évolué depuis 2002. Le but était d'intégrer des supports d"enregistrement à haute capacité, de plus de 80 gigaoctets (Go). La commission a fixé à 10 euros la redevance perçue pour un disque dur de 40 Go, à 35 euros pour des appareils d'une capacité de 160 à 250 Go de données, et de 50 euros pour ceux stockant de 400 à 560 Go.

Copie privée derniers barèmes mauvais pour les fabricants d'électronique

Dans un communiqué commun le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique grand public), le SNSII (Syndicat national des supports d"image et d"information) et le Simavelec (Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques) ont fait part du mécontentement de l'industrie face aux noveaux barèmes sur la copie privée. Pour le Simavelec qui a réaffirmé son soutien à la copie privée, « la copie privée est un droit inaliénable du consommateur ». L'organisation professionnelle se prononce aussi pour un encadrement amélioré des sommes versées aux ayants droit en compensation de la copie privée.

Les industriels de l'électronique qui siègent au sein de la commission, aux côtés de associations de consommateurs et des ayants droit (Sacem…), ont donc fait connaître leur mécontentement. Ils rappellent avoir voté « à l"unanimité contre ce barème », et parlent d'une « hausse exorbitante […] s'appliquant aux disques durs intégrés aux appareils vidéo et multimédias et qui revient à doubler » le revenu des ayants droit.

Selon ces trois syndicats, cette augmentation sera répercutée sur le consommateur, « qui paiera le double de cette redevance, car celle-ci sera aggravée par l"application de la marge de la distribution et de la TVA ».