Baisse des tarifs sur SMS - 29 juillet 2006 - 11:50 (Par Etienne Jean de la Perle)

L'Arcep a proposé d'imposer les obligations suivantes aux trois opérateurs disposant d'une PSM : accès et d'interconnexion, transparence, non discrimination, séparation comptable et orientation vers les coûts. Les obligations proposées ne s'appliquent qu'aux services d'accès et d'interconnexion de la terminaison d'appel SMS par voie d'interconnexion. Elles ne s'appliquent pas à la terminaison des services SMS « Push ».

Dans ce contexte, l'Arcep indique s'attendre à ce que les acteurs du marché utilisant actuellement des services de SMS « Push » ne les utilisent plus dans le futur mais concluent des accords d'interconnexion avec les trois opérateurs mobiles de réseau, malgré les différents éléments inclus dans le « Push » en complément de la seule terminaison. A ce stade, l'ARCEP s'attend à ce que les tarifs (réglementés) d'interconnexion soient pris en compte dans les accords relatifs aux services « Push ».

Baisse des tarifs sur SMS

Un « SMS » (Short Message Service) ou service de message court est un message écrit, composé de 160 caractères maximum, chacun codé sur 7 bits. Ce service est disponible sur la totalité du parc de terminaux en circulation sur le marché et fonctionne sur tous les types de réseaux (GSM, GPRS, UMTS). Pour acheminer un SMS au client final, les opérateurs mobiles ne payent pas de charge d'interconnexion s'il s'agit d'un SMS on net et payent le prix correspondant à la terminaison d'appel SMS pour les SMS off net. Dans ce cas, le prix de la charge de terminaison d'appel

SMS est la seule partie payée par l'opérateur mobile de l'appelant. Faute d'accord entre les différentes parties concernées, l'envoi de SMS vers les réseaux mobiles de Bouygues Telecom et de SFR n'est pas directe, contrairement à Orange France. L'opérateur historique achète des SMS en gros à un agrégateur de SMS qui se charge alors de les délivrer sur les réseaux mobiles de Bouygues Telecom et de SFR.

Pour l'Arcep, les structures de coûts d'Orange France et de SFR sont compatibles avec l'imposition d'une TA SMS de l'ordre de 3 centimes d'€ ; S'agissant du troisième opérateur Bouygues Télécom, l'analyse des coûts de chaque réseau pris individuellement, révèle qu'il existe des écarts de coûts significatifs d'un opérateur à l'autre. Ces écarts sont d'autant plus importants que les volumes de SMS échangés diffèrent.

Dans ce cadre, sur la base des éléments disponibles au jour de la présente analyse et malgré l'absence de méthode définitive pour comptabiliser les coûts SMS, l'introduction, à titre transitoire, d'un écart tarifaire de l'ordre de 15% en faveur de Bouygues Télécom apparaît d'autant plus justifiée qu'elle reflète davantage les différences entre les structures de coûts sous-jacentes.