Sacem 757,4 M d'euros de perceptions en 2005 et la copie privée ne fait pas recette - 28 juillet 2006 - 14:59 (Par Etienne Jean de la Perle)

La Sacem a publié son bilan 2005 qui fait ressortir des perceptions par la Sacem, à 757,4M€, augmentent de 4,2%, par rapport à 2004. Le téléchargement de sonneries pour les téléphones mobiles parvient pour la première fois au seuil des 5 M€ et la perception pour le téléchargement légal sur Internet atteint 700 000 €. En matière de rémunération pour copie privée, les perceptions plafonnent à 52 M€, et n'augmentent que de 1,2% par rapport à 2004.

En matière de rémunération pour copie privée, les perceptions en provenance de Sorecop (enregistrements sonores) et Copie France (enregistrements vidéo) plafonnent à 52 M€, et n'augmentent que de 1,2% par rapport à 2004. Cela est dû essentiellement à la baisse de l'utilisation du disque CD vierge comme support d'enregistrement musical, au profit des lecteurs à mémoire intégrée (mémoire flash et baladeurs à disques durs).


Sacem 757,4 M d'euros de perceptions en 2005 et la copie privée ne fait pas recette

Par ailleurs, il faut savoir que les nouveaux barèmes pour copie privée sont très impopulaires chez les fabricants d'électronique qui, par le biais de ses syndicats, désapprouve fortement les nouveaux barèmes sur la copie privée. Selon eux, les consommateurs vont subir de plein fouet une hausse du prix des produits.

La baisse de la taxe sur les DVD vierges décidé par la commission Copie privée ne doit pas faire oublier les montants des taxes sur les nouveaux supports de grande capacité. En effet, la nouvelle grille prévoit de nouvelles taxes en fonction de la capacité de stockage dont le montant variera ainsi : pour un disque dur de 40 Go, la taxe sera de 10 euros ; Pour un disque dur de 160 à 250 Go, le montant sera de 35 euros ; Pour un disque dur de 400 à 560 Go, la taxe maximale est fixée à 50 euros.

Les syndicats, dont le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique grand public), le SNSII (Syndicat national des supports d'image et d'information) et le Simavelec (Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques), dénoncent la hausse mathématique des tarifs sur la copie privée dont le consommateur fera les frais.

Pour la Sacem, l'une des caractéristiques de la donne actuelle est la multiplicité d'acteurs nouveaux issus du monde purement technologique (le monde de l'informatique avec tous les grands portails Internet, et le monde des télécoms avec les grands opérateurs de téléphonie).

Pour la Sacem, les canaux de distribution sont devenus très étendus entre le développement de l'Internet, la téléphonie mobile, la télévision sur IP, maintenant les offres ADSL et la TNT et ses packages payants. Par exemple, les programmes sont segmentés pour trouver leur cible, un même programme pourra être vu, entendu, suivi, devant votre TV, votre grand écran HD, que vous attendiez l'autobus, où que vous soyez à votre bureau sur Internet. Enfin, le même contenu se décline en 52 mn, en 90 mn, en 10 mn, en 1 mn ou en choisissant un extrait que vous aimez.

Le téléphone devient un média complet. Après la fonction de simple téléchargement de sonneries, on passe aujourd'hui à des programmes de télévision. Le consommateur veut sur son écran de téléphone la même chose que ce qu'il regarde sur celui de la télévision. Il souhaite aussi des formats plus courts, ludiques, lisibles sur des petits appareils, précise la sacem.

Selon elle, de la logique "broadcast" dont la politique éditoriale provient de celui qui propose le contenu, nous allons vers une logique de consommation à la demande. Le consommateur choisit ce qu'il veut regarder à un moment donné, c'est la VOD (Video on demand) qui permet de regarder en différé des émissions. Pour leur part, les radios, sont obligées de se repositionner auprès des jeunes qui n'écoutent plus leur musique que sur leur baladeur MP3, c'est le Podcast.

Grâce au tissu des accords de représentation réciproque, un utilisateur de musique, par le contrat qu'il signe avec la Sacem, obtient en contrepartie d'un paiement, le droit d'exploiter le répertoire mondial.

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