SMS Bruxelles accepte la baisse du prix de gros en France - 20 juillet 2006 - 12:54 (Par Etienne Jean de la Perle)

Messages courts sur les téléphones mobiles (SMS), la Commission européenne approuve la décision du régulateur français de baisser les prix de gros. La Commission européenne a approuvé les conclusions de l'autorité réglementaire nationale française, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques), visant à réguler les prix pratiqués par les opérateurs mobiles pour la réception de messages courts (SMS) sur les téléphones mobiles. L'Arcep est le premier régulateur d'un pays membre de l'Union européenne à proposer cette mesure de faire baisser les prix de gros pour la réception de messages courts (SMS) sur les téléphones mobiles.

Selon l'Arcep, la Commission européenne a validé l'analyse de l'Autorité, les tarifs de gros vont considérablement baisser !

SMS Bruxelles accepte la baisse du prix de gros en France

Viviane Reding, la Commissaire à la Société de l'Information et aux Médias, a déclaré que « l'Arcep a démontré de manière convaincante dans son analyse de marché l'existence d'un monopole de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux de téléphonie mobile en France. La Commission approuve l'action de l'Arcep sur les prix demandés facturés sur ce marché de gros et qui sont plusieurs fois supérieurs aux coûts supportés par les opérateurs. Je demande maintenant au régulateur français de s'assurer que les prix plus bas de la terminaison des messages SMS se traduiront en fin de compte par des prix plus bas des SMS pour tous les clients. En accord avec les régulateurs nationaux, la Commission examinera dans quelle mesure des problèmes de concurrence identiques existent sur le marché de gros de la terminaison SMS d'autres Etats membres. »

Le régulateur français a conclu de son analyse de marché que chaque opérateur mobile en France détenait un monopole pour la réception de messages SMS provenant d'autres réseaux, puisque l'opérateur de téléphone de l'abonné qui reçoit le SMS ne peut être contourné. Les opérateurs de réception peuvent donc fixer des prix de gros pour la terminaison d'appel SMS très supérieurs aux coûts.

L'Arcep a décidé d'imposer un prix plafond de 3 centimes d'euro par SMS pour Orange et SFR, les plus gros opérateurs, et de 3,5 centimes d'euro pour Bouygues, le troisième opérateur, afin de refléter les coûts plus élevés de ce dernier. Cependant, l'Arcep précise que ce price cap asymétrique sera temporaire.

Afin de renforcer la sécurité juridique et la transparence de sa décision, la Commission demande à l'Arcep, dans sa lettre rendue publique aujourd'hui, de spécifier quand et comment le price cap proposé sera identique pour les trois opérateurs. La Commission demande également à l'Arcep de spécifier le système de comptabilisation imposé aux opérateurs ainsi que le modèle de coût pour le calcul des tarifs de terminaison SMS.