Programme de surveillance du réseau transactions financières SWIFT de la CIA - 13 juillet 2006 - 10:40 (Par Etienne Jean de la Perle)

Suite à la révélation de l'existence d'un programme de surveillance du réseau SWIFT de transactions financières par les autorités américaines, les autorités de protection des données, dont la Cnil, lancent des investigations qui doivent permettre de déterminer la réaction des institutions nationales et européennes aux exigences américaines.

La presse américaine a révélé le 23 juin dernier l'existence d'un programme de surveillance de la finance internationale (programme de surveillance du réseau SWIFT) mis en place par la CIA depuis les attentats du 11 septembre. Ces révélations ont notamment porté sur le fait que la CIA et le département du Trésor américain ont surveillé pendant des années des millions de données transitant par SWIFT.

Programme de surveillance du réseau transactions financières SWIFT de la CIA

SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une société coopérative de droit belge fondée en 1973. Cette société n'est pas un établissement bancaire. Elle constitue en quelque sorte une société de télécommunication offrant à ses clients du secteur bancaire et financier un système de messagerie sécurisée et standardisée assorti d'une palette de services financiers. L'essentiel des transferts bancaires internationaux transite ainsi par cette société dont les services sont devenus incontournables pour les milieux concernés.

Les institutions européennes se sont immédiatement saisies de cette question afin de se prononcer sur le soupçon de surveillance irrégulière du réseau SWIFT au regard des règles européennes de protection des données personnelles, et en particulier de celles relatives aux transferts de données personnelles en direction des Etats-Unis.

S'exprimant devant le Parlement européen le 5 juillet dernier, le Commissaire européen Franco Frattini a indiqué que s'il apparaissait que ces transferts de données étaient illégaux, la Commission européenne n'hésiterait pas à faire application des pouvoirs qui lui sont conférés par les textes européens. A l'heure actuelle, cependant, la Commission cherche tout d'abord à déterminer précisément les circonstances dans lesquelles les transferts de données de SWIFT vers les autorités américaines ont eu lieu. Sur ce point, la Commission a indiqué s'en remettre principalement aux autorités belges, compétentes sur ces questions du fait de l'établissement de SWIFT en Belgique, qui ont récemment diligenté une enquête.

Dans une résolution adoptée le 6 juillet dernier, le Parlement européen s'est dit «vivement préoccupé par la création d'un climat marqué par la dégradation du respect de la vie privée et de la protection des données» dû à la politique américaine de lutte contre le terrorisme. Ayant tout d'abord invité la Commission, le Conseil et la Banque centrale européenne (BCE) «à expliquer en détail jusqu'à quel point ils ont connaissance de l'accord secret entre la SWIFT et le gouvernement des Etats-Unis», les parlementaires européens ont rappelé que l'accès aux données gérées par la SWIFT permet non seulement de détecter les transferts liés à des activités illicites, «mais aussi d'avoir accès à des informations concernant les activités économiques des individus et des pays concernés, ce qui pourrait conduire à des formes d'espionnage économique et industriel sur vaste échelle».

Comme l'a rappelé M. Franco Frattini dans sa déclaration, il relève prioritairement des autorités de protection des données d'assurer la bonne application des règles nationales de protection des données personnelles. Ainsi, les autorités de protection des données concernées, c'est à dire la plupart des autorités européennes ainsi que quelques autorités hors Union européenne (Canada, Suisse, Australie, Nouvelle-Zélande et Hong Kong), travaillent conjointement dans cette affaire afin d'apporter une réponse coordonnée dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de ses pouvoirs propres, la Cnil a pris contact avec les institutions françaises concernées - le ministère de l'économie et des finances et la Banque de France – ainsi qu'avec la Fédération Bancaire Française. Ces contacts devraient permettre de déterminer si des transferts de données ont été opérés à partir de France et dans quelle mesure les autorités américaines ont eu ainsi accès à des données concernant des personnes résidant sur le territoire français.