Sélection de projets d'expérimentation de la Télévision numérique terrestre (TNT) - 30 juin 2006 - 10:48 (Etienne Jean de la Perle)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé le lancement des avis de sélection de projets d'expérimentation de la Télévision numérique terrestre (TNT) en clair et en haute définition pour la période 1er septembre 2006 au 7 janvier 2007.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé, le 23 mai dernier, la conduite d'expérimentations pour la diffusion en clair de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (TNT) et dans une résolution haute définition. Ces autorisations ont été accordées à France Télévisions, Arte, TF1, Canal+ et M6 dans les zones de Paris, Lyon et Marseille, pour la période du 28 mai au 17 juillet 2006.

Sélection de projets d'expérimentation de la Télévision numérique terrestre (TNT)

Selon le CSA, « dans la mesure où un nombre limité de chaînes en clair de la TNT ont pu participer à ces expérimentations, le Conseil a décidé, lors de sa séance plénière du 27 juin 2006, de lancer un avis de sélection destiné, en priorité, à celles qui n'ont pu prendre part à la première vague de diffusions. »

Cet avis s'adresse aux éditeurs, publics et privés, qui bénéficient d'une autorisation pour l'exploitation, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de télévision en clair ou de services diffusés sous conditions d'accès et comportant des plages en clair obligatoires.

Le CSA précise que ces expérimentations auront lieu du 1er septembre 2006 au 7 janvier 2007, dans les zones de Paris (canal 23) ainsi que Lyon (canal 27) et Marseille (canal 22). Le Conseil pourra accepter la couverture d'autres zones. Il veillera alors à s'assurer que les caractéristiques techniques de diffusion ne seront pas de nature à provoquer des brouillages sur des services autorisés.

Une fréquence sera planifiée pour chacune des zones retenues en vue de la conduite des expérimentations, sur laquelle il pourra être diffusé deux services, en équivalent temps-complet. Le CSA précise aussi qu'une éventuelle préemption d'un canal pour le service public dans le cadre de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication pourrait réduire à un canal la ressource disponible.

La diffusion des programmes aura lieu dans la norme de compression MPEG-4. A chaque fois que cela sera possible, le signal devra être traité en résolution Haute Définition (HD) depuis la prise de vue jusqu'à la diffusion (HD natif). Les candidats devront également préciser l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour la captation des images en haute définition.

Les émissions devront être principalement choisies parmi celles proposés par les services auxquels s'adresse le présent avis de sélection et leur diffusion aura alors lieu, de préférence, en simulcast. La diffusion d'œuvres européennes ou d'expression originale française sera privilégiée.

Les éditeurs sont « très fortement invités » à se regrouper pour présenter un projet conjoint qui permette une utilisation commune de la ressource radioélectrique disponible, une ressource rare selon le CSA. En fonction des candidatures présentées, le CSA se réserve la possibilité de fractionner la durée des expérimentations pour en faire bénéficier le maximum d'éditeurs.