Rejet du Conseil d'Etat dans le recours contre la licence Wimax détenue par IFW - 30 juin 2006 - 15:35 (Par Etienne Jean de la Perle)

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre la licence Wimax détenue par IFW. En 2003, la société Altitude obtenait de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), selon la procédure d'attribution de droit commun, c'est-à-dire au fil des demandes, deux autorisations d'utilisation de fréquences - dont l'une couvrant l'ensemble du territoire métropolitain - en vue du développement de la technologie dite WIMAX, permettant la transmission sans fil de données Internet sur longue distance.

A la même époque, constatant, comme d'autres opérateurs, les difficultés techniques de déploiement de cette technologie, la société 9 Télécom, requérante, renonçait pour sa part aux licences qui lui avaient été attribuées en 2000 aux mêmes fins et selon la même procédure. Au cours des deux années suivantes, toutefois, des évolutions technologiques renouvelèrent l'intérêt des opérateurs à l'égard du WIMAX, au point que l'ARCEP, après consultation publique et compte tenu de l'afflux des nouvelles demandes d'attribution de licences, décida en septembre 2005 de substituer à la procédure d'attribution de ces licences au fil des demandes un mécanisme d'appel à candidatures dans un cadre régional.

Rejet du Conseil d'Etat dans le recours contre la licence Wimax détenue par IFW

Fin 2005, la société Neuf, filiale notamment de SFR, a sollicité l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) afin d'obtenir l'abrogation de la licence de boucle locale radio détenue par IFW sur l'ensemble des régions métropolitaines. L'ARCEP ayant estimé souverainement qu'une telle demande était infondée, la société Neuf a alors saisi le Conseil d'Etat pour que soit abrogée la licence détenue par IFW. Le groupe France Télécom / Orange, par un mémoire, est intervenu au soutien du recours de la société Neuf.

Ce recours vient donc d'être rejeté ce jour par le Conseil d'Etat qui valide l'argumentation développée par l'ARCEP sur ce dossier. Enfin, le Conseil d'Etat a estimé que le moyen tiré de ce que la possession des licences litigieuses placerait la société IFW en situation d'abuser d'une position dominante n'était, en tout état de cause, pas établi par les écritures de la société 9 Télécom ou les pièces du dossier.

IFW et le groupe Iliad signalent qu'ils « prennent acte du long retard engendré par cette procédure délibérément abusive qui les a pénalisées et en tireront les conclusions juridiques qui s'imposent. » IFW et le Groupe Iliad ajoutent dans un communiqué qu'ils peuvent donc reprendre la création d'équipements innovants et le déploiement du Wimax en France.

Le Groupe Iliad est un acteur prépondérant sur le marché français de l'accès à Internet et des télécommunications avec Free (1er opérateur ADSL alternatif avec 1 783 000 abonnés ADSL au 31/03/2006),Onetel et Iliad Télécom (opérateurs de téléphonie fixe), Kertel (cartes pré payées) et IFW (Boucle LocaleRadio). Créé en 1991, le Groupe Iliad emploie aujourd'hui plus de 1 000 personnes.