StopDRM se félicite de la seconde lecture du projet DADVSI - 16 mai 2006 - 09:00
Dans un communiqué, les membres du collectif StopDRM « se félicitent de l'annonce sur le site de l'Assemblée Nationale d'une seconde lecture pour le projet de loi sur les droits d'auteur (DADVSI), conformément à la promesse faite à de multiples reprises par le ministre en mars dernier pour le cas où les deux assemblées parlementaires présenteraient des avis différents, comme l'a rappelé la députée verte Martine Billard lors de la Marche pour les Libertés Numériques organisée à l'initiative du collectif. »
StopDRM se félicite de la seconde lecture du projet DADVSI
Selon StopDRM « les citoyens membres du collectif ont été très attentifs à l'examen du projet de loi DADVSI, et ont suivi les débats avec vigilance. Ils ont pu constater de fait les changements fondamentaux opérés par la Haute Assemblée. » Pour StopDRM « ils ont ainsi été scandalisés des reculs très graves pour les droits fondamentaux votés par les sénateurs de gauche comme de droite concernant les points suivants : la suppression de l'interopérabilité de droit, pourtant votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale et que le Ministre de la Culture s'était réappropriée et avait annoncé vouloir entériner lors d'un entretien à l'International Herald Tribune, la validation, contre l'avis initial du rapporteur, des deux articles "Vivendi-Universal", porteurs d'une très grande insécurité juridique pour les auteurs de logiciels, et de logiciels libres en particulier, comme l'a signifié un consortium rassemblant des industriels et des instituts de recherche français aussi importants que Atos, Dassault, France Télécom, Thalès, le CEA, le CNRS ou l'INRIA ; les nouvelles dispositions (articles 14 ter A et dernier alinéa de l'article 7) instituant un filtrage généralisé de l'Internet, pratique dangereuse pour la démocratie employée à l'heure actuelle uniquement en Chine et refusée par l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet français. »
StopDRM précise que le collectif continuera « donc d'être très attentif à la suite du travail législatif et à la façon dont les parlementaires de tous bords reprendront le texte en vue de l'intérêt général et non d'intérêts privés. »
StopDRM.info est un collectif citoyen d'information et d'action contre les DRM ("Digital Rights Management" ou MTP pour "Mesures Techniques de Protection"), véritables armes de verrouillage de la culture numérique et de l'information. Ses membres considèrent que l'interopérabilité (liberté de choix du matériel et du logiciel de lecture des oeuvres numériques) et la copie privée sont des droits essentiels devant être protégés par la loi.
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