Apple Computer gagne son procès contre la pomme des Beatles - 09 mai 2006 - 15:17
Après plusieurs mois de procès, c'est finalement le groupe informatique Apple qui a gagné contre la société homonyme Apple Corps chargée des droits d'exploitation des Beatles. Les querelles de Copyright entre la californienne Apple Computer contre la britannique Apple Corps remontent au débute des années 80 et portent sur l'utilisation de la pomme comme logo. Les deux Apple avait passé un accord en 1991 qui stipulait que la société informatique ne devait pas utiliser le logo à la pomme dans le secteur de la musique. C'était sans compter les lancements réussis du site de musique en ligne iTunes et du baladeur iPod.
Apple Corps, propriété de Paul McCartney, Ringo Starr, de la veuve de John Lennon Yoko Ono et des héritiers de George Harrison, accusait le constructeur informatique californien d'avoir violé un accord à l'amiable de 1991 en se diversifiant dans le domaine musical via son site de musique en ligne iTunes. Pour Apple Computer iTunes était avant tout un service de transmission, autorisé par l'accord.
Apple Computer gagne son procès contre la pomme des Beatles
La justice britannique a estimé qu'Apple Computer n'avait pas enfreint l'accord de marque conclu avec la maison Apple Corps, propriété des Beatles, en se développant dans le domaine de la musique. Condamné à payer l'intégralité des frais du procès, soit quelque 4,5 millions d'euros, Apple Corps fera appel contre la décision du juge.
L'accord extra-judiciaire conclu à l'amiable en 1991, assorti du paiement de 26 millions de dollars par Apple Computer, fixe les domaines dans lesquels chaque partie a un usage exclusif du logo de la pomme.
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