2000 plaintes pour discriminations traitées en un an par la Halde - 03 mai 2006 - 14:37

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a reçu environ 2.000 plaintes depuis sa mise en place il y a un an, et une quarantaine ont été transmises à la justice, annonce le président de la Halde, Louis Schweitzer. La Halde a reçu 2 000 plaintes émanant majoritairement de particuliers mais aussi d'associations, d'organisations professionnelles, de parlementaires et d'autres autorités administratives indépendantes. La Halde a également fait usage de son pouvoir d'auto saisine.

Louis Schweitzer, Président de la Halde a remis le premier rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à Jacques Chirac, Président de la République, le mardi 2 mai 2006 en présence des membres du collège.

Le rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de ses premiers mois d'activité. Une conférence de presse a eu lieu à cette occasion. Ce premier rapport de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été remis aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale le 03 mai 2006.

2000 plaintes pour discriminations traitées en un an par la Halde

« Nous avons traité près de 2.000 réclamations la première année et le rythme des réclamations augmente », selon le Président de la Halde. « Cela ne veut pas dire qu'il y a plus de discriminations, mais que les gens savent qu'il y a un recours efficace », a-t-il précisé, ajoutant qu'il est essentiel que « toute personne qui s'estime victime d'une discrimination sache qu'il y a un recours et que ce recours est efficace. »

Jacques Chirac a salué « le travail remarquable » réalisé par la Haute autorité, qu'il considère comme un « élément essentiel de l'égalité des chances », dans un communiqué. Pour le Chef de l'Etat, « la Haute autorité est un élément essentiel de la politique pour l'égalité des chances. Face aux discriminations, qu'elles soient liées aux origines, à la religion, au sexe, à l'âge, au handicap ou aux orientations sexuelles, la Haute autorité a pour mission de veiller à l'égalité des droits de chacun. La Haute autorité dispose de l'ensemble des moyens pour agir. Avec la loi sur l'égalité des chances, elle s'est vue aussi reconnaître un pouvoir de sanction. Tous ceux qui s'estiment victimes de discriminations doivent la saisir. C'est son rôle au cœur du combat pour les valeurs de la République. »

A travers les saisines de la Halde, un reflet de « l'état des discriminations dans notre pays peut être observé : le critère de discrimination le plus souvent évoqué est celui de l'origine (40 %), le deuxième critère étant celui de la santé et du handicap. En revanche, constitue une surprise le fait que la HALDE n'ait été saisie que de 6 % environ de réclamations invoquant la discrimination liée au sexe, d'autant plus que 40 % de ces réclamations émanent d'hommes.

Comme prévu, le secteur de l'emploi représente près de la moitié des réclamations reçues. Le fonctionnement et l'accès aux services publics figurent aussi parmi les domaines donnant lieu au plus grand nombre de réclamations. »

L'origine est le critère de discrimination le plus fréquemment évoqué. Il intervient dans près de 40 % des réclamations. Le deuxième critère de discrimination est la santé et le handicap pour près de 14 % des réclamations. Plus de 45 % des réclamations correspondent à une discrimination dans l'emploi. Le deuxième domaine de discrimination est l'accès aux services publics.

Pour lutter contre les discriminations à l'emploi, la Halde a écrit aux 150 plus grandes entreprises françaises pour leur proposer des mesures concrètes (techniques de recrutement, de promotion, d'information, ...) qui devront faire l'objet d'un suivi.

La création de la Halde par la loi du 30 décembre 2004 a été précédée d'une mission de préfiguration dirigée par Bernard Stasi. Cette mission a intégré l'expérience du GELD (groupe d'études et de lutte contre les discriminations) pour proposer la création d'une haute autorité dotée de réels pouvoirs. Mis en place en 1999, le GELD a assuré une mission d'étude et un service d'assistance téléphonique avec le numéro 114.

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