Microsoft contre UE fin des audiences d'appel - 01 mai 2006 - 19:00
Le procès de Microsoft devant la Commission européenne s'est ouvert lundi dernier à Luxembourg. Le géant de l'informatique Microsoft a tentéde faire annuler par la justice européenne sa condamnation pour pratiques anticoncurrentielles qui lui a coûté près d'un demi milliard d'euros. La semaine d'audiences en appel contre l'amende de quelque 500 millions d'euros infligée à Microsoft par la Commission européenne en 2004 s'est terminée par une interrogation d'un des juges sur l'unicité de cette amende.
Selon Reuters, ce juge aurait déclaré « Il y a deux infractions distinctes mais une seule amende, a relevé le juge Cooke du Tribunal de première instance de l'Union européenne chargé de rédiger la décision du tribunal. Comment le tribunal va-t-il (ajuster l'amende) si nous décidons d'annuler une infraction et confirmer l'autre ? »
Microsoft a essayé de convaincre le Tribunal de Première instance (TPI) de la Cour européenne de Justice (CEJ) de l'UE que sa condamnation pour pratiques anticoncurrentielles n'était pas fondée. Les enjeux sont importants pour l'UE comme pour Microsoft. La Commission européenne met en jeu sa crédibilité et Microsoft joue l'avenir de ses pratiques commerciales.
Microsoft contre UE fin des audiences d'appel
Le 13 magistrats du TPI ne devraient pas rendre leur décision avant plusieurs mois, peut-être pas avant 2007. Durant ces cinq jours d'audience, la Commission européenne a argué que les arguments défendus par Microsoft étaient les mêmes qu'elle avait déjà rejeté dans sa décision de 2004.
La Commission de l'UE avait estimé en 2004 que Microsoft avait illégalement lié son logiciel audio-vidéo Windows Media Player à son système d'exploitation Windows. Elle avait estimé que le groupe Microsoft avait abusé de sa situation de quasi-monopole pour tenter d'évincer des concurrents fabricant de serveurs. L'UE avait alors condamné le géant américain à une amende de 497 millions d'euros et lui avait ordonné de partager avec ses concurrents des informations permettant de concevoir des logiciels pour les serveurs qui soient aussi bien acceptés par Windows que les propres applications de Microsoft.
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