Guantanamo six prisonniers transférés de Bosnie par la CIA - 26 avril 2006 - 13:00
Guantanamo - Les députés examinent le cas de six prisonniers transférés de Bosnie vers Guantanamo. La commission d'enquête du PE sur les activités présumées illégales de la CIA a examiné ce mardi le cas de six résidents en Bosnie livrés aux services secrets américains en 2002 et enmenés à Guantanamo, où ils seraient toujours détenus sans charge. Leur avocat, Stephen Oleskey, affirme qu'au moins un des avions ayant servi à leur transfert vers la prison américaine est parti d'Allemagne.
En janvier 2002, la police de la Fédération bosniaque a sorti six résidents en Bosnie d'origine algérienne d'une prison de Sarajevo pour les remettre aux autorités américaines. Ces faits sont intervenus un jour après que la Cour suprême bosniaque ait ordonné leur libération et malgré une autre injonction de la Chambre bosniaque des Droits de l'homme selon lequel quatre de ces hommes ne devraient pas être transférés vers les Etats-Unis. Le citoyenneté ou le titre de séjour de ces derniers avait été révoqués après qu'ils aient été soupçonnés de complot à l'encontre des ambassades américaine et britannique à Sarajevo.
Guantanamo six prisonniers transférés de Bosnie par la CIA
L'avocat américain des détenus, Stephen Oleskey, a accusé les autorités américaines et bosniaques de violer la loi bosniaque et la Convention européenne des Droits de l'Homme. "Les autorités américaines ont dit au gouvernement bosniaque qu'elles retireraient leur appui à la Bosnie si ces six personnes n'étaient pas arrêtées. Comme aucune preuve n'a été fournie sur la nécessité de telles détentions, la Cour suprême bosniaque a ordonné leur libération. Mais ils ont été déportés illégalement vers Guantanamo", a-t-il indiqué. "Il ne s'agissait ni d'une extradition ni d'une déportation mais plutôt d'un transfert illégal non-justifié, avec un recours à la force militaire."
Base américaine à Ramstein : M. Oleskey a expliqué qu'au moins un des avions utilisés pour transférer ces hommes avait décollé de la base militaire américaine de Ramstein (Allemagne) pour gagner Tuzla en Bosnie. En route pour Guantanamo, les avions ont fait escale dans une autre base américaine en Turquie où ont été embarqués 28 autres détenus venant d'Afghanistan. Au rapporteur, Claudio Fava (PSE, IT) qui souhaitait savoir qui, des autorités bosniaques avait signé l'ordre de transfert des prisonniers, M. Oleskey a répondu qu'il était impossible d'obtenir ce renseignement, mais qu'il était persuadé que "la décision avait été prise au plus haut niveau par le gouvernement bosniaque, sous la menace du retrait de l'appui américain".
"Avez-vous recueilli des indices d'une éventuelle implication d'États membres de l'UE encourageant le gouvernement bosniaque à se conformer à l'injonction de la Cour suprême et à honorer sa promesse de respecter les conventions des Nations unies sur les droits de l'Homme ?", a demandé Sarah Ludford (ADLE, UK). "Je n'ai pas connaissance de ce que des gouvernements européens auraient pu avoir dit au gouvernement bosniaque au sujet de ce que je qualifierais d' 'enlèvement diplomatique' ", a répondu M. Oleskey.
L'avocat a aussi affirmé que cette affaire concernait à l'évidence l'UE puisqu'elle impliquait l'utilisation d'aéroports situés dans un État membre, en l'occurrence l'Allemagne, dans un pays candidat à l'adhésion à l'UE (la Turquie) et dans un pays candidat potentiel, à savoir la Bosnie. A Patrick Gaubert (PPE-DE, FR) qui lui demandait si ces pays avaient collaboré activement au transfert de détenus, il a rétorqué qu'il appartenait à la commission d'enquête du PE de déterminer les responsabilités. "Une chose est sûre, c'est que des bases américaines ont servi en Europe de points d'escale où étaient embarqués des prisonniers dont la destination était Guantanamo", a-t-il précisé, engageant la commission à "invoquer l'État de droit pour inviter la Bosnie à rectifier le tir pour pouvoir être considérée en tant que candidat sérieux à l'adhésion à l'UE".
La commission a aussi entendu l'ancienne présidente de la Chambre bosniaque des Droits de l'Homme, Michèle Picard, qui a estimé que la communauté internationale et les hauts responsables bosniaques étaient sûrement au courant de l'affaire "mais ne connaissaient pas tous les détails juridiques du fait que la situation n'était pas claire même pour nous: avions-nous affaire à une expulsion ou un rapatriement? Ces hommes seraient-ils envoyés vers l'Algérie ou les Etats-Unis?" Srdjan Dizdarevic, président du Comité Helsinki pour les Droits de l'Homme en Bosnie, qui a dit s'exprimer "en tant que militant indépendant pour les droits de l'Homme", a indiqué que la principale préoccupation de son organisation était "le non-respect des injonctions de la Cour suprême et de la Chambre des Droits de l'Homme par le gouvernement bosniaque."
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