Les banques facilitent la démarche du droit au compte - 26 avril 2006 - 16:45

Banque – La fédération bancaire française (FBF) annonce qu'à partir du 28 avril 2006, l'accès au droit au compte est simplifié. Les agences bancaires vont en effet accompagner dans leurs démarches les personnes concernées qui le souhaitent. Les personnes qui se voient refuser l'ouverture d'un compte, bénéficieront ainsi plus facilement du droit au compte et du service bancaire de base gratuit.

La personne concernée ne devra plus obligatoirement se rendre à la Banque de France car, si elle le souhaite, l'agence bancaire qui refuse l'ouverture d'un compte pourra prendre en charge les formalités. L'agence transmettra à la Banque de France la demande de désignation d'un établissement de crédit, accompagnée des documents nécessaires, par fax ou courriel. La Banque de France disposera d'un jour ouvré pour répondre . La FBF vient de publier un mini-guide expliquant cette nouvelle procédure téléchargeable sur le site lesclesdelabanque.com ou www.fbf.fr.

Les banques facilitent la démarche du droit au compte

En avril 2005, la FBF avait lancé une campagne d'information sur le droit au compte qui avait permis d'augmenter la connaissance de ce dispositif. A la fin 2005, près de 130 000 personnes avaient bénéficié du droit au compte, soit une hausse de plus de 37% en un an. Aujourd'hui, les banques vont plus loin en facilitant la démarche comme elles s'y étaient engagées dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Rappelons que le service bancaire de base est défini par le code monétaire et financier : il permet de faire fonctionner gratuitement le compte et comporte notamment la mise à disposition d'une carte de paiement à autorisation systématique.

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