Copé et la déclaration préremplie des impôts - 25 avril 2006 - 13:50

Impôts - La déclaration d'impôt préremplie que les foyers fiscaux français vont recevoir dès lundi 01 mai est « une réforme majeure », selon le ministre du Budget dans un entretien paru aujourd'hui dans « Le Parisien ». Selon Copé, « 85% des foyers fiscaux - un chiffre considérable - recevront dès lundi prochain leur déclaration avec au moins un revenu prérempli ». Il assure que « Pour réussir cette opération, l'administration fiscale a dû traiter près de 100 millions de données informatique ». Jean-François Copé assure aussi que le dispositif est sécurisé.

« Les montants préinscrits sont ceux transmis par les employeurs, les organismes sociaux et les caisses de retraite » précise le ministre du Budget dans cet entretien avant d'ajouter que « en cas de désaccord du contribuable avec ce montant, il lui appartient de corriger le chiffre prérempli. Et cela sans avoir besoin de joindre un justificatif, le contribuable étant présumé de bonne foi. ».

Copé et la déclaration préremplie des impôts

Selon Jean-François Copé l'objectif est de se rapprocher des 100%, et que « la vraie modernisation » passe par le développement de la télédéclaration sur Internet que 3,7 millions de contribuables ont utilisée en 2005. 10 millions de télédéclarants devraient faire leur déclaration aux impôts en 2006.

Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de sa modernisation, Jean-François Copé avait annoncé en décembre 2005, la généralisation de la déclaration préremplie de revenus, expérimentée en 2005 en Ille-et-Vilaine et plébiscitée par les contribuables. La déclaration préremplie « est la manifestation de la volonté de transparence de l'administration et de la simplification de sa relation avec les contribuables ». Comme l'avait souligné Jean-François Copé, l'objectif est de « pouvoir faire bénéficier dès à présent tous les Français de cette démarche moderne et transparente ».

En 2005, les déclarations d'impôt qui étaient envoyées aux contribuables ne comportaient que les indications d'état civil et de situation de famille. Grâce à la déclaration de revenus préremplie, les contribuables recevront à partir de lundi prochain un document qui comprendra leurs principaux revenus : salaires, pensions et retraites, indemnités journalières de maladie, allocations chômage, pré-retraite.

Pour plus de simplicité, le contribuable n'aura plus qu'à vérifier les chiffres, à corriger si besoin et à compléter, avant de la renvoyer signée ou de la télédéclarer. Les déclarations d'impôt seront envoyées début mai par l'administration fiscale et les contribuables auront jusqu'au 31 mai pour les renvoyer. Ils disposeront d'un délai supplémentaire s'ils télédéclarent sur Internet. La déclaration préremplie est disponible sur Internet. De la même manière que pour la version papier, si les internautes sont d'accord avec les chiffres affichés à l'écran, et s'ils n'ont aucune information complémentaire à apporter, il leur suffira de signer électroniquement leur déclaration d'impôt. Les télédéclarants disposent d'un délai supplémentaire : le 13 juin pour la zone C, le 20 juin pour la zone B et le 27 juin pour la zone A.

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