Aide financière de l'UE à la Russie le gâchis - 23 avril 2006 - 10:20

Russie - La Russie a reçu 40% des sept milliards d'euros attribués de 1991 à 2006 à la Communauté des Etats indépendants (CEI) née de l'effondrement de l'URSS, soit 200 millions d'euros par an. L'importante aide de l'Union européenne à la Russie est un « gâchis », selon la Cour des comptes de l'UE.

Ce constat est tiré par M. Jacek Uczkiewicz, Membre de la Cour des comptes européenne, concernant le rapport spécial relatif à la performance des projets financés dans le cadre de TACIS dans la Fédération de Russie

Le programme TACIS a démarré en 1991 et, jusqu'à présent, l'Union européenne (UE) y a consacré sept milliards d'euros. En tant que principal bénéficiaire de ce programme, la Fédération de Russie a reçu environ 40 % de l'ensemble des fonds alloués. À l'avenir, le programme TACIS sera remplacé par le nouvel Instrument européen de voisinage et de partenariat pour la période 2007-2013. Dans le cadre de ce programme, la Fédération de Russie retrouvera probablement son statut de partenaire européen stratégique.


Aide financière de l'UE à la Russie le gâchis

L'audit de la Cour des comptes européenne avait pour principal objectif de déterminer si les projets gérés par la Commission européenne avaient été efficaces, c'est-à-dire s'ils avaient atteint leurs buts et si leurs résultats étaient durables.

La Cour a contrôlé 29 projets terminés fin 2003. D'une manière générale, elle a conclu que 12 projets audités n'avaient pas atteint leurs objectifs du tout et que, pour cinq d'entre eux seulement, les résultats étaient durables. Cela montre que les fonds TACIS ont été utilisés de manière très peu efficace dans la Fédération de Russie. La Cour n'est donc pas en mesure de donner une appréciation positive sur la performance des projets TACIS dans la Fédération de Russie.

De l'avis de la Cour, la faible efficacité de l'utilisation des fonds TACIS est essentiellement due à une communication insuffisante entre la Commission et les institutions compétentes de la Fédération de Russie, entre les experts européens et leurs homologues russes, et enfin, ce qui n'est pas négligeable, entre les institutions russes elles-mêmes. En conséquence, les bénéficiaires ont parfois accepté une assistance qu'ils ne souhaitaient pas réellement.

Il y a également eu un manque d'évaluation des projets individuels. L'audit a aussi permis de relever des cas où les objectifs étaient souvent imprécis et non mesurables.

L'audit a cependant montré que les performances des contractants, y compris des experts européens et des chargés de suivi, étaient conformes aux clauses de leurs contrats. La Cour est également convaincue que la déconcentration de la gestion des projets vers la délégation a permis d'enregistrer de nets progrès dans la réalisation des objectifs.

Pour la Cour, il importe également que la Commission marque en tous points son accord, entre autres, sur les recommandations suivantes : ne financer que les projets dont les objectifs, fixés à l'issue d'un véritable dialogue avec les bénéficiaires, sont clairs et partagés par l'ensemble des parties prenantes ; évaluer de façon réaliste le potentiel de durabilité pendant la phase de planification des projets ; assurer l'évaluation ex post des projets réalisés.

Fin 2004 et début 2005, la Cour des comptes européenne et la Chambre des comptes de la Fédération de Russie ont coopéré pour contrôler en même temps, mais individuellement, le même échantillon de projets TACIS. L'audit de la Cour a porté sur la Commission, celui de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie sur les bénéficiaires et l'administration russes. Par conséquent, ces travaux ont débouché sur des observations similaires ou complémentaires.

Selon M. Jacek Uczkiewicz « Permettez-moi d'attirer l'attention sur le fait qu'il s'agit, à mon avis, du premier cas de collaboration fructueuse entre la Cour et l'institution supérieure de contrôle d'un pays tiers non candidat à l'adhésion. Cette coopération a été très enrichissante pour notre institution, qui la considère comme une expérience d'audit du plus haut intérêt. »

Les deux institutions de contrôle vont présenter un communiqué commun relatif à ces audits parallèles, probablement avant l'été.

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