Election du Président au suffrage universel

Election du Président au suffrage universel - 19 avril 2006 - 14:40

Élection du Président de la République au suffrage universel - Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, a présenté un décret modifiant le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Ce décret tire les conséquences de l'intervention de la loi organique du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République ; il reprend les propositions de nature réglementaire faites par le Conseil constitutionnel et comporte des mesures de simplification et de modernisation.

Élection du Président au suffrage universel

Le décret prévoit notamment : la prise en compte des nouveaux délais de présentation des candidatures qui permettent d'anticiper le recueil des parrainages et la publication de la liste des candidats ; la suppression de la période pendant laquelle les élus disposaient des formulaires de présentation sans pouvoir les envoyer au Conseil constitutionnel ; plusieurs dispositions techniques introduites à la demande du Conseil constitutionnel, comme la prohibition des affiches rectangulaires, dites " à l'italienne ", dont le format est incompatible avec celui des panneaux électoraux ou une meilleure définition du rôle des délégués qu'il désigne pour superviser l'élection ; des mesures de simplification et de modernisation comme le transfert aux candidats de l'apposition de leurs affiches, les frais correspondants étant mis à la charge de l'État, ainsi que la mise en ligne, sous forme électronique, des circulaires des candidats.

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