France Télécom sépare ADSL et abonnement téléphonique - 17 avril 2006 - 18:16

ADSL - France Télécom a publié une offre de vente en gros d'ADSL nu. Conformément aux engagements pris au 1er trimestre 2005, France Télécom a publié le 13 avril une offre de vente en gros de l'ADSL sans abonnement (ADSL Only ou plus communément appelé ADSL nu). Cette offre est aujourd'hui intégrée dans l'offre de référence de vente en gros d'accès ADSL à destination des opérateurs tiers.

L'offre d'accès et de collecte DSL est notamment établie en application de la Décision n° 05-0280 de l'Autorité de Régulation des Télécommunications en date du 19 mai 2005 et constitue l'offre de référence de France Télécom sur le marché des offres de gros d'accès large bande livrées à un niveau régional. Cette offre, proposée aux exploitants de réseaux ouverts au public et aux fournisseurs de services de communications électroniques, contient en particulier une description des offres large bande livrées au niveau régional ou infra-départemental, en interface ATM ou IP. Elle est disponible en France métropolitaine et dans les départements d'outremer. Dans les départements d'outremer, la disponibilité des différentes composantes de la présente offre peut dépendre de contraintes locales. Elle rentre en application à compter de sa date de publication.

France Télécom sépare ADSL et abonnement téléphonique

Les prestations de gros d'accès large bande proposées actuellement par France Télécom, notamment à travers les offres ADSL Connect ATM, Turbo DSL, IP/ADSL et collecte IP régionales, Bitstream ATM et Bitstream IP, sont maintenues sans frais de migration.

La mise en oeuvre de la décision n°05-0280 et notamment le regroupement au sein d'une seule offre de référence des prestations de gros actuelles se traduit par une convergence contractuelle et une homogénéisation des modalités de commande. Le nouveau cadre contractuel de cette offre a pris effet au 1er décembre 2005. Il est constitué par les Conditions Générales Service Opérateurs (CG), les Conditions Spécifiques (CS), les Spécifications Techniques d'Accès au Service (STAS) et les Conditions Particulières et/ou Bons de Commandes relatifs aux différents services qui y sont définis. Cette évolution dès lors qu'elle est purement contractuelle ne donne pas lieu à des frais de migration.

Pour les accès de type résidentiel (ou« Grand Public »), les contrats actuels (IP/ADSL, Collecte IP/ADSL et ADSL Connect ATM), pourront rester en vigueur jusqu'au 30 juin 2006. Ils seront remplacés par les offres DSL Access, DSL Collect IP et DSL Collect ATM . De nouveaux tarifs, pour l'accès et la collecte, sont entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2005 pour les contrats actuels et futurs. Pour les accès de type professionnel (ou « Entreprises ») l'arrêt définitif de la commercialisation du service Turbo DSL au titre de l'offre de référence sera effectif au 31 décembre 2006. Il sera remplacé par l'offre DSL Entreprises.

ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) est la technologie qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d'accès téléphonique existant de manière asymétrique. ADSL 2+ est une variante de la technologie ADSL et l'accès DSL est un accès construit en technologie xDSL, permettant à un opérateur final, directement ou indirectement, de proposer un service haut débit.

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