Gel des aides financières au gouvernement palestinien du Hamas - 08 avril 2006 - 09:00

Palestine - Hier l'UE a suspendu ses aides au gouvernement palestinien du Hamas dans l'attente d'une réunion des ministres des affaires étrangères lundi prochain. Est-il acquis que l'UE stoppera son aide à l'Autorité au gouvernement palestinien du Hamas et si oui, la France y est-elle favorable ? Pour le porte-parole du ministère des affaires étrangères « Pour l'instant, je n'ai pas la réponse à votre question. Vous savez que ce n'est pas la première fois qu'il y aura une discussion sur ce sujet. Plusieurs discussions concernant l'aide au gouvernement palestinien du Hamas ont déjà eu lieu. La différence maintenant, c'est que ce gouvernement est formé, ce qui n'était pas le cas lors des précédentes réunions du Conseil Affaires générales et Relations extérieures.

Nous sommes dans une phase où il faut préciser davantage les paramètres de l'aide européenne au gouvernement palestinien du Hamas. Nous abordons cette discussion en ayant en tête les trois principes posés par l'Union européenne : la reconnaissance d'Israël, la renonciation à la violence et la reconnaissance des accords d'Oslo. Tout le monde est bien d'accord sur ces trois principes. Nous abordons aussi cette réunion avec le souci de ne pas prendre de décisions qui pénaliseraient le peuple palestinien ou la population palestinienne. Il y a sans doute une distinction à opérer entre l'aide budgétaire directe d'une part, qui va au gouvernement palestinien, et d'autre part l'aide aux populations. C'est autour de cela que la discussion va tourner mais, à l'heure où je vous parle, il n'y a pas eu de décision qui ait été prise au niveau du Comité des Représentants Permanents de l'UE. C'est donc au niveau des ministres que la discussion va se dérouler et que des décisions seront éventuellement prises lundi. »


Gel des aides financières au gouvernement palestinien du Hamas

Pour le porte-parole du ministère des affaires étrangères français, « Nous exposerons la position de la France lundi [sur la suspension de l'aide au gouvernement palestinien du Hamas]. Les principes sont ceux que je viens de vous rappeler. Il nous faut donc trouver une approche qui ne pénalise pas la population palestinienne, le peuple palestinien. En même temps, nous devons tenir compte de la réalité qui existe, qui fait que le Hamas est au gouvernement et que cette aide doit transiter par des canaux qui soient conçus de telle façon que nous n'ayons pas besoin de contact avec ce gouvernement. Voilà les termes de la discussion, je n'ai pas de décision, ni de solution à vous donner à ce sujet aujourd'hui. »

A la question d'un journaliste « On fait plus ou moins à la France le procès de ne pas vouloir refuser l'argent au Hamas. Pouvez-vous nous expliquer comment vous souhaitez soutenir financièrement le peuple palestinien en n'ayant pas de contact avec le gouvernement du Hamas ? Pourriez-vous nous indiquer, concrètement, comment les choses pourront s'organiser? »

Le porte-parole a répondu « Ce que nous souhaitons, c'est ne pas couper l'aide au peuple palestinien. Nous souhaitons qu'il n'y ait pas d'asphyxie financière des Palestiniens. Ce ne serait dans l'intérêt de personne, ni des Palestiniens, ni des Israéliens. Et ce n'est pas non plus l'intérêt de la communauté internationale. L'aide européenne au gouvernement palestinien du Hamas est composée de deux ensembles qui sont à peu près équivalents : une première partie qui est l'aide aux populations et l'aide humanitaire, et une seconde partie d'aide budgétaire directe. C'est à partir de ce que la Commission nous dira sur l'aide européenne, à partir aussi de la discussion entre les ministres, que nous apprécierons en effet quelle partie de l'aide européenne pourra continuer à être versée et selon quelles modalités et, éventuellement, quelle partie de l'aide européenne pourrait être suspendue. Ce sont les termes de la discussion et vous voyez bien que ce n'est pas une discussion blanc ou noir. Il ne s'agit pas de dire que l'on ouvre le robinet ou qu'on le ferme. C'est plus compliqué. Il s'agit à présent de savoir quels sont les robinets que nous maintenons ouverts et ceux que nous pourrions fermer. »

Selon lui le montant de l'aide financière au gouvernement palestinien du Hamas est « je crois que le total de ce qui avait été décidé au dernier Conseil Affaires générales et Relations extérieures représentait à peu près 120 millions d'euros […] c'est ce qui a été décidé au cours des dernières réunions du Conseil. L'aide européenne pour l'an dernier représentait à peu près 250 à 280 millions d'euros pour l'année. Et elle se répartit à peu près en deux moitiés : l'aide à la population et l'aide budgétaire directe. » Mais l'aide de l'Union européenne est en fait de l'ordre de 500 millions d'euros « lorsque l'on ajoute l'aide des Etats membres. Ces chiffres sont compliqués. Il y a ce qui transite par la Commission, entre 250 et 280 millions d'euros, plus l'aide qui transite par les Etats membres d'un montant à peu près équivalent. Ce qui fait qu'au total, vous arrivez à un total d'environ 500 millions d'euros sur l'année […] Et ces chiffres, c'est principalement la Commission qui peut les donner pour ce qui est de l'aide européenne. Cela montre bien qu'il y a différentes catégories d'aide et qu'il faut que nous soyons très au clair sur ces différentes catégories. »

Selon lui, « L'idée est que les ministres se mettent d'accord sur des principes, sur des modalités. En théorie, ces principes devraient valoir à la fois pour l'aide européenne et pour l'aide bilatérale. Les Etats membres, à titre bilatéral, seront liés politiquement par les décisions du Conseil. Si des principes se dégagent, tout le monde doit les appliquer, la Commission et les Etats membres [] Les aides bilatérales sont pour beaucoup des aides à des projets. L'aide budgétaire vient plutôt du budget de la Commission. Les aides bilatérales sont en général plutôt des aides attribuées à des projets. C'est en tout cas le cas pour nous, comme par exemple dans le domaine de la gestion des eaux ou de la réhabilitation des quartiers urbains.''

Pour l'aide humanitaire au gouvernement palestinien du Hamas « Il y a différents canaux », « il y a des projets conduits directement par la Commission, d'autres qui doivent transiter par des ONG, d'autres qui transitent par certaines organisations internationales, comme l'UNRWA. »

Il précise que « Nous ne raisonnons pas en termes de blocage. Nous souhaitons que la partie de l'aide consacrée aux populations continue à être versée. La question la plus difficile porte davantage sur l'aide directe au gouvernement et à l'Autorité palestinienne […] nous sommes dans une position où nous devrions coopérer avec ce gouvernement du Hamas, ce qui nous poserait un problème par rapport aux principes que nous avons posés […] Bien sûr, on peut espérer qu'il y ait un destinataire final. Mais, pour l'aide budgétaire directe, on risque d'être obligé de travailler directement avec le gouvernement du Hamas, avec ses ministres. Cela poserait donc un problème par rapport aux trois principes que nous avons posés. »

Face au gèle des aides financières de l'UE au gouvernement palestinien du Hamas, hier des dirigeants du Hamas ont annoncé que la reconnaissance de l'Etat d'Israël pourrait se discuter. Pour le porte-parole du ministère des affaires étrangères « La ligne que nous allons adopter, c'est que nous n'avons pas l'intention de commenter, au jour le jour, les déclarations des dirigeants du Hamas, parce qu'il arrive parfois qu'il y ait des déclarations et que, le lendemain, celles-ci soient démenties. Si nous commençons à entrer dans ce jeu des commentaires au jour le jour, cela risque de ne pas être très productif. Nous sommes évidemment très attentifs à ce qui se dit, nous suivons de très près toutes les positions qu'ils prennent et nous verrons s'il y a une vraie évolution au regard des trois principes que vous connaissez. »

Pour ce qui est du protocole d'aide entre la France et l'Autorité palestinienne qui existait avant l'élection du nouveau gouvernement du Hamas « nous attendons de voir quelles seront les orientations arrêtées par l'Union européenne. Comme je l'ai dit tout à l'heure, s'il y a des principes arrêtés par l'Union européenne, nous les appliquerons nous-mêmes à notre aide bilatérale. »

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