Pétrole contre nourriture Pasqua mis en examen - 07 avril 2006 - 09:20

L'ex-ministre français de l'Intérieur Charles Pasqua a été mis en examen dans l'enquête sur les détournements du programme de l'ONU « Pétrole contre nourriture » pour « trafic d'influence aggravé » et « corruption d'agents publics étrangers » dans l'enquête sur le programme « pétrole contre nourriture ».

C'est Charles Pasqua, âgé de 78 ans, qui annonce lui-même sa mise en examen dans le cadre de l'enquête sur le programme de l'ONU « pétrole contre nourriture » via un communiqué de presse jeudi dernier. Le sénateur des Hauts-de-Seine a annoncé cette mesure, qui lui a notifiée mercredi à Paris par le juge d'instruction en charge de l'enquête Philippe Courroye.

Selon ce communiqué, son avocat, Maître Lef Forster, va demander l'annulation de cette poursuite auprès de la chambre d'instruction de Paris. Charles Pasqua estime qu'il « ne peut être directement incriminé ». Charles Pasqua précise qu'il avait déposé plainte en octobre 2005 pour « usurpation d'identité ».

Pétrole contre nourriture Pasqua mis en examen

Dans l'Affaire Pétrole contre nourriture et selon un rapport de synthèse du 5 avril 2006 de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), Charles Pasqua aurait bénéficié « d'environ 10,7 millions de barils » dans le cadre de trois contrats signés en 1999, correspondant aux phases 6, 7 et 8 du programme « Pétrole contre nourriture », qui en comptait treize. Celui-ci avait déjà nié toute implication dans cette affaire, mais le juge d'instruction Philippe Courroye l'a mis en examen le 5 avril 2006 pour « trafic d'influence aggravé ». M Pasqua, qui bénéficie d'une immunité sénatoriale, envisage de contester la régularité de cette procédure judiciaire. D'autres proches de M Pasqua, comme Bernard Guillet sont également impliqués dans cette information judiciaire ouverte des chefs de « corruption active d'agents publics étrangers », « abus de biens sociaux » et « trafic d'influence aggravé. »

Pour Charles Pasqua, qui est né le 18 avril 1927 à Grasse dans les Alpes-Maritimes, c'est déjà sa septième mise en examen. Citons parmi ces autres mises en examen, l'Affaire des ventes d'armes en Angola (Angolagate) en 1993, l'Affaire de la Sofremi, l'Affaire du casino d'Annemasse en 1994, l'Affaire du déménagement du siège d'Alsthom en 1994, … Charles Pasqua se déclarera à chaque fois innocent et victime de manœuvres politiques !

Charles Pasqua sera ministre de l'Intérieur durant les manifestations contre la « loi Devaquet », qui provoqueront la mort d'un manifestant, Malik Oussekine, le 5 décembre. Député au Parlement européen de 1999 à 2004 et président du groupe Union pour l'Europe des Nations, Charles Pasqua sera sénateur des Hauts-de-Seine en septembre 2004.

Le programme, commencé en 1996 et terminé en 2003, était censé soulager les privations subies par le peuple irakien en raison de l'embargo imposé à l'Irak après la première guerre du Golfe, en 1991. Le régime de Bagdad aurait mis à profit la possibilité de vendre une partie de son pétrole pour rémunérer des personnalités censées servir ses intérêts dans le monde entier.

Si le programme « pétrole contre nourriture » a été créé en avril 1995, son exécution n'a commencé qu'en décembre 1996, après la signature d'un Mémorandum d'accord entre l'ONU et le Gouvernement iraquien le 20 mai 1996. Les premières exportations de pétrole iraquien dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » ont été effectuées en décembre 1996 et les premières livraisons de nourriture sont arrivées en mars 1997. 9.978 Milliards de dollars seront ainsi transférés au fonds de développement pour l'Irak. Le programme « pétrole contre nourriture »cessera effectivement d'exister le 21 novembre 2003 à minuit.

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