La Cnil se dit préoccupée par la biométrie - 07 avril 2006 - 11:20

Biométrie - Lors de sa séance du 12 janvier 2006, la CNIL a refusé d'autoriser quatre traitements de contrôle d'accès et de gestion des horaires reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et qui n'étaient justifiés par aucun impératif particulier de sécurité.

Les technique de biométrie, techniques informatiques, connaissent un fort développement actuellement avec notamment les nouveaux passeports biométriques. Elles permettent d'identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques ou biologiques. Dans l'examen des dispositifs de biométrie, la Cnil prend en considération le type de biométrie utilisé : biométrie « à traces » ou biométrie « sans traces ». Cette distinction repose sur la possibilité ou non de récupérer une donnée de biométrie à l'insu de la personne.

La Cnil se dit préoccupée par la biométrie

Pour les biométries « à traces », parmi lesquelles figurent les empreintes digitales1, la Cnil considère que le stockage des données dans un fichier (par opposition au stockage sur un support individuel) n'est acceptable qu'en présence d'un impératif particulier de sécurité.

S'agissant des traitements ayant pour objet le contrôle des accès, la Cnil a considéré que cet objectif, s'il est légitime, n'était en l'espèce associé à aucune circonstance particulière justifiant la conservation dans une base de données des empreintes digitales des employés. Dès lors, le traitement n'apparaissait ni adapté ni proportionné à l'objectif poursuivi.

Dans sa décision relative au dispositif du contrôle des horaires présenté par une clinique, la Commission a rappelé que l'objectif d'une meilleure gestion des temps de travail, s'il est légitime, ne justifie pas, en lui-même, l'enregistrement dans un lecteur de biométrie des gabarits des empreintes digitales des employés.

A l'occasion de la publication de son rapport annuel, la Cnil a présenté les résultats chiffrés d'une activité croissante. Entre biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, lutte contre le terrorisme, administration électronique, alertes professionnelles, mesure de la diversité des origines et peer to peer, l'année 2005 illustre bien la grande diversité des sujets sur lesquels la Cnil a été amenée à se prononcer et les tendances technologiques qui mettent en cause la protection des données personnelles et de la vie privée. Alex Türk, le président de la Cnil a soumis au gouvernement un « plan de rattrapage » par le doublement des effectifs sur la période 2006-2009 afin de faire face aux nouvelles missions. Au titre de 2006, 10 emplois ont été obtenus, ce qui constitue un quart du « plan de rattrapage » présenté. Il faut que les étapes suivantes soient franchies dans les trois années à venir pour que la Cnil ne demeure pas le parent pauvre de l'Europe.

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